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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301972_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A C, représenté par Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 en ce qu'il retient pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice majoré
Source officielle2ème chambre
DTA_2309221_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune du Crestet, représentée par la SELARL Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206155_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201687_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
requête, enregistrée le 22 juillet 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Information Communication Aquitaine (ICA), représentée par Me Calvet-Baridon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310371_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006369_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Vienne représentées par Me Calvet-Baridon concluent au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200716_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Atelier villes et paysages, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200717_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Presents, venant aux droits de la société Sitetudes, représentée par Me Calvet-Baridon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01340_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302563_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A B, représenté par la Selarl Doitrand et associés, Me Calvet-Baridon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 retenant pour la prise en compte du calcul des droits à pension l'indice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'EHPAD , représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2403170_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr au Mont d’Or, représenté par la société d’avocats Doitrand et associés (Me Calvet-Baridon) conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301273_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, l'EHPAD les Saulaies, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02839_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2503901_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvet-Baridon, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2105547, rendu le 14 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103063_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, la SAS Saga, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2503901_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Calvet-Baridon, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405212_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
SUD) Travail Affaires sociales et le syndicat national unitaire (SNU) Travail Emploi Formation Insertion (TEFI) Fédération syndicale unitaire (FSU), représentés par la Selarl Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon
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