TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par lequel le directeur du centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or l'a affectée sur le pôle de secrétariat l14 CMP à l'Arbresle. 
 Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or, représenté par la SELARL Doitrand et Associés (Me Calvet-Baridon), conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 
 Il soutient qu'il a retiré la décision attaquée par décision du 6 décembre 2023, notifiée le 27 décembre 2023.  
 Une lettre en date du 22 avril 2024 a été adressée à Mme A l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un courrier en date du 22 avril 2024, reçu le 24 avril par Mme A celle-ci a été invitée à confirmer expressément le maintien de sa requête. En l'absence de toute réponse dans le délai imparti d'un mois, l'intéressée est réputée s'être désistée purement et simplement de sa requête et il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au directeur du centre hospitalier de Saint Cyr au Mont d'Or  
 Fait à Lyon, le 13 juin 2024 
 Le président, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier