(Chambre des expropriations), au profit de la commune de Sémalens (Tarn), représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° F 90-70.055 formé par : Mme Camille

/ Monsieur André, Bernard, Adrien A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cessionnaire des droits successifs de Madame Estelle D... épouse Z..., 2°/ Madame X..., Jacqueline, Camille

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B..., Marius, Camille ARTUFEL, demeurant place Charles Adrien à Auriol (Bouches-du-Rhône),

Guy Y..., demeurant Faubourg La Camille, Sainte-Thérèse, 97200 Fort-de-France, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 février 1998 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France,

Camille I..., demeurant à Bassurels (48400) ; M. Fernand Z..., demeurant à Villeneuve, commune de Vebron (48400) ; M.

[W] [G] né le 11 Juillet 2004 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocate

ainsi que, solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille

Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT SERVICES ROMANDIE ROUTE DU [Localité 4] CAMEL

Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : TARLIER Camille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Camille X..., demeurant à Saint-Mamet-La Salvetat à Roannes Saint-Mary

/ Monsieur André, Bernard, Adrien A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cessionnaire des droits successifs de Madame Estelle G... épouse Z..., 2°/ Madame X..., Jacqueline, Camille

premiers juges que les écrits imputés à Y... ne sont pas contestés et constituent bien le délit de diffamation... dès lors qu'ils ont manifestement porté atteinte à l'honneur et à la réputation de Camille

C..., demeurant à Gençay (Vienne) ; 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Camille C..., demeurant à Poitiers (Vienne), ... ; 7°) Madame Léontine Y... née

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Barreau, A...,

[T] Me Hélène CAMIER Cour d'appel d'Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET

BERT, veuve de Monsieur Camille H..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Syndicat Intercommunal

Camille X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques),

Lyne, nouveau port Camille Rayon, à Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;