dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

Villien, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Campanile, de M.

promotionnelles ; qu'entendu par les enquêteurs le 19 mai 1998, Jean-Claude Y... s'est déclaré pénalement responsable de ces faits et a expliqué le processus d'organisation de la campagne publicitaire

électorale au profit ou au détriment d'un syndicat ; que ne manque pas à son obligation de neutralité, l'employeur qui, pendant la campagne électorale, assure aux syndicats un égal accès aux moyens de

de la campagne quand les deux autres, qu'elle n'a pas analysés, faisaient apparaître la parfaite loyauté de la publicité dont s'agit ; qu'ainsi l'arrêt est dénué de motifs ; "2) alors que, d'autre

une redevance d'enlèvement des ordures ménagères dont ils assurent la collecte, calculée en fonction du service rendu, et à laquelle peuvent être également assujettis les exploitants des terrains de camping

, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La Coopérative agricole des éleveurs de moutons de plein air du Limousin (CAMPAL

Aventures exploitait un camp de vacances comportant des tentes marabout pour le logement des participants aux activités de loisirs ; que les articles du Code de l'urbanisme visaient les terrains de camping

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2004) que par arrêté du 1er avril 1996, le maire de Vendres a prescrit l'obturation du raccordement du camping

et calculer la redevance, dans la mesure où le taux de remplissage est, par ailleurs, pris en compte par le nombre de jours d'ouverture du camping. 9.

X..., qui tentait de nier l'existence du contrat d'affichage pour la campagne qui avait précédé celle de la société Boulard-Verdier, que la réalité de la campagne d'affichage Suzuki Santana n'était pas

et des débats que Joël Le X..., candidat dans la Vienne à l'élection régionale du 15 mars 1998, a produit 9 lettres de change à échéance du 31 janvier 1999 lors de la présentation de son compte de campagne

général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAPITAINE Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 29 avril 1997, qui, pour aménagement d'un terrain de camping

en sa qualité de chef d'entreprise produit une délégation de pouvoirs consentie à Jacky X..., directeur commercial, le 1er février 1991; que cette délégation porte notamment sur l'organisation des campagnes

, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a constaté que, depuis 1994, le banquier lui accordait deux fois par an, et pour la dernière fois le 11 décembre 1997, des crédits de campagne d'un