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17 042 résultats pour « Campana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d6cd5801467740ed25

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Didier X..., demeurant 11140 Campagna de Sault, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8ee

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

un fonds de commerce de camping-caravaning situé à Saint-Denis-d'Oléron ; que, prétendant que le camping ne répondait pas aux normes trois étoiles et faisant valoir qu'elle avait fait l'objet d'un arrêté

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0ca

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0cb

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0d8

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0d9

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1ca

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

Source officielle
CC

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6137251ecd5801467741b1cb

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1cc

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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CC

cr

6137251ecd5801467741b1ce

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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cr

6137251ecd5801467741b1cf

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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6137251ecd5801467741b1d0

Cassation

10 mai 1989

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dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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6137251ecd5801467741b1d1

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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6137251ecd5801467741b1d2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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6137251ecd5801467741b1d3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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6137251ecd5801467741b1d4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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6137251ecd5801467741b1d7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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6137251ecd5801467741b1d8

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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cr

6137251ecd5801467741b1d9

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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CC

cr

613724e0cd580146774191b4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison 1978, par

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

BODET CAMPANAIRE

SIREN 823930268GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

transfert du siège social.

31/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Campana-Lallouette

SIREN 108353491GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement Desdits biens acquis.

13/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

LA FERME CAMPANA

SIREN 999886666GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Modification survenue sur l'activité.

13/08/2026

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Dépôts des comptes

CAMPANA ELECTRICITE CORTENAISE

SIREN 801412164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

09/08/2026

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Dépôts des comptes

CAMPANA

SIREN 824376156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

04/08/2026

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