de certaines des cotes comprises entre D3050/120 et D3050/304, ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, canceller lesdites cotes, en méconnaissance de l'article 173 du code de procédure pénale et du droit

de X..." ou le caractère naturel ou artificiel dudit "canal" sont indifférents à l'objet de la poursuite dès lors qu'il est patent qu'il incombait à Bruno Durand de X..., en sa qualité de propriétaire

Se prévalant d'un rapport établi le 11 septembre 2017, révélant la présence d'amiante dans les canalisations situées dans le jardin, il a assigné les assureurs successifs du diagnostiqueur.

, 15 mars 2018), que la société Cannes Estérel a relevé appel de l'ordonnance de référé du président d'un tribunal de grande instance lui ayant ordonné d'autoriser la commune de Cannes, ses agents ainsi

Sylvette, épouse CAPELLE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1992, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende avec

Par arrêt du 9 mai 2018 (Crim., 9 mai 2018, pourvoi n° 18-80.066), la Cour de cassation a cassé partiellement, sans renvoi, cet arrêt et a étendu la portée de la cancellation d'une pièce de la procédure

litigieuse n'était destinée qu'au seul écoulement des eaux pluviales et qu'après la division du fonds ladite canalisation a été utilisée à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et pour celui des

X... en demeure, par lettre du 30 avril 1988, de déplacer une canalisation de gaz alimentant les lieux loués à la société Zed Distribution, M.

, a formé le pourvoi n° N 19-11.863 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Le Cannet

[C] à procéder à l'enlèvement à ses frais des branchements ou canalisations se rapportant à la fosse septique installée sur sa parcelle, branchements ou canalisations se trouvant sur la parcelle de la

, laquelle n'est pas signée par la filiale polonaise de la société Canal+.

mentionnant "mail Canet", qui ne permet pas d'établir que M.

riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours d'eau et de l'entrée d'un canal

Après avoir entrepris des travaux de construction ayant révélé la présence de canalisations dans le tréfonds de leur parcelle H n° [Cadastre 5], MM.

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se faire autoriser à user du chemin d'exploitation pour le passage de canalisations, alors « que le riverain d'un chemin d'exploitation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés C8, Cstar et Groupe Canal+.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1998) de rejeter le contredit qu'il a formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de Cannes aux termes duquel celui-ci s'est déclaré

Y... et un courrier de l'UEFA, en date du 9 octobre 2004, adressé à Canal Plus et sous l'intitulé "courrier de Canal Plus à FFF ", deux documents cotés 77 à 82, le courrier de Canal Plus à la Fédération