P..., décédé, ont formé le pourvoi n° H 19-10.271 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation

est ... de Provence, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Le Grand Garage de Cagnes

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Hamelin, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

poursuite pour abus de blanc-seing ; " aux motifs que " c'est conformément à cet usage que Y... a établi la reconnaissance de dette du 25 novembre 1982 motivée par la fin de l'adhésion de Z...à la CAHN

d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la banque Hénin qui faisaient valoir qu'à la suite d'une mesure de réorganisation, les services administratifs des agences de Nice et de Cannes

de biens sociaux, recel, faux et usage, prise illégale d'intérêts concernant une opération de reconstruction ; parmi les pièces communiquées par le juge Alenda, figure un procès-verbal 1214/ 96 BT Cannes

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne "Cance constructions métalliques", défenderesses à la cassation.

La SAS Keyence soulevait l'incompétence du conseil de prud'hommes de Caen.

. ; "aux motifs qu'une expertise déposée le 6 septembre 2005 concluait que les sujets porteurs de cancer ont été exposés à la dioxine mais, dans l'état des données actuelles de la science, rien ne permet

L'extrait de la revue 'Les cancers professionnels' produit par l'intimée, qui rappelle que le cancer de l'oesophage occupe le 3ème rang en fréquence parmi les cancers digestifs et représente la 4ème cause

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen

Didier P..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : - la société à responsabilité limitée Imprimerie presse Calvados

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer

X... et l'entreprise A..., il apparaissait que Suleyman Y... avait embauché Monsieur Z... sans accomplir la moindre formalité préalable à l'embauche ; que par l'intermédiaire de Riza Can X..., André A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Canne à pêche, société anonyme

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en estimant que l'offre faite au salarié d'un poste d'attaché commercial à Caen

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes de Cannes n'était pas compétent pour statuer sur le litige et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « qu'un employeur

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES