Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Capuano

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Saint-Yves qui exploitait une conserverie avait pour fournisseurs quasi-exclusifs 52 adhérents d'une coopérative de production des légumes du Sud-Est Oise (Capleso

pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu ,selon le jugement attaqué, que spécialisée dans les activités de traduction et d'interprétation , la société Caupenne

CAPINO 19, S.C.M. KINEO 19, E.U.R.L.

par la société CAPGEN en intégralité - Débouter la société CAPGEN de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : - Constater l'existence d'une contestation sérieuse, En conséquence

& lt;sup>1 Pièce demandeurs n° 53 & lt;sup>2 Pièce CAPGEN n° 16 i.

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capueno

L'arrêt du 25 avril 2023 mentionne qu'à l'audience a été entendu Me Capdebos représentant la société Clos du clocher.

de ses SPV à des co-entreprises créées par les sociétés CAPGEN et TENERGIE.

MIRAL, enseigne IL CAPUCCINO' et S.A.S.

A B, représenté par Me Capuano, demande au tribunal d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 11 février 2020 pour le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste

SCI CAPZEN S.C.I.

CAPLEO 2 C/ [W] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Diane BESSON - 33 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Fleury et Capello au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, les sociétés civiles immobilières Capzen et Huilhout, représentées par Me Merkling, demandent au tribunal :

Il concerne également les arrêts suivants du 27   février 1992 contre l’Italie   : Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87),