: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juin 2002) d'avoir, après avoir prononcé le divorce des époux François Y..., Carmen

figure en gros caractères dans le graphisme et la couleur de la marque de cigarettes mondialement connue, le mot aventure n'étant qu'en petits caractères ; que le logo Camel attire immanquablement tout

(Amiens, 26 janvier 2022), le 29 octobre 2015, la société Aux Délices de Pascal a conclu avec la société Douceurs de France un contrat de partenariat ayant pour objet la distribution exclusive de caramels

été rapportée, sans pouvoir statuer sur ce point par voie de simple affirmation non étayée en fait ; qu'en se bornant pourtant à énoncer que "la société [...] n'a su qu'elle avait été victime d'un cartel

est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caratelli

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 20 janvier 2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 26 octobre 1993, B. 357), que la société Caruelle

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans le cadre de la restructuration des sociétés du groupe Caral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caracal, société à responsabilité limitée

Bava et Mme Y..., enfants du défunt, qui affirmaient leur droit à la perception du capital convenu, la CARCEL a, le 8 novembre 1991, versé cette somme à Madame Z... ; que M.

le cas, en l'espèce, de Guy X... qui a effectué la photocopie du document ; que le faux a été délibérément fabriqué par les prévenus pour servir de preuve dans l'instance en référé opposant la SCI Cartel

parties, ont formé le pourvois n° C 23-16.700 contre un arrêt n° RG 21/11038 rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caravelle

France, devenue Carmeuse France, et M.

A..., titulaire d'un nantissement sur le fonds de commerce de la société Caradal, inscrit au registre du commerce, a donné son accord le 2 février 1983, à la demande de M.

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant l'audition des enquêteurs, le capitaine Y..., l'adjudant-chef Z..., l'adjudant X..., le maréchal-des-logis chef Calmels

de commerce, que si l'existence de ce préjudice n'est pas contestable en son principe, les investissements faits pour la création du fonds de commerce ayant perdu tout intérêt en l'état du décès de Carmélo

Par lettre du 14 octobre 2021, elle a informé la société Cartel du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Kalkin. 3.

le mandat social de "directeur général" en date du 24 octobre 1990 et ces deux fonctions salariales et sociales ayant été prévues à effet de la même date du 1er décembre 1990, ce qui établissait le caratère

X... a été engagé en qualité de directeur commercial, le 1er février 1972, par la société Novel-Carbel, qui était soumise à la Convention collective nationale des industries chimiques ; que la société

[V] a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution le 3 janvier 2006 par la société Graci Carmelo & fils. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Mory par la société Caravelle