AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartier Industrie, société anonyme, dont le siège social est Promenade

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315548 du 16 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 février 2022), par arrêté préfectoral du 31 mai 1991, les sociétés Bochaton frères et Camille Henri Bochaton (la société CHB) ont été autorisées à exploiter la carrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de Brandefert, société anonyme, dont le siège est

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industriel des peintures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Hoffmann Caustier

[B] [M] [P] [C] né le 14 juin 2004 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant : chez Mme [S] [C] [G] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Thelma Cariti-Brankov, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C A A, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

prometteuse d'assistant-opérateur d'un cinéaste réputé ; "alors qu'en indemnisant la perte d'une chance de carrière prometteuse, sans s'expliquer sur le niveau de rémunération perçue par Eric A...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1994, qui, pour exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a ordonné

A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance

, alors, selon le moyen que, d'une part le préjudice de carrière invoqué par M.

Y... en restitution de sa bague Cartier placée sous scellé dans le cadre d'une procédure ouverte pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que le procureur général s'oppose

Casimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 janvier 1992, qui, pour complicité de fraudes commises dans des concours publics, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

le montant du salaire de fin de carrière servant d'assiette et de référence pour le calcul de pension de retraite, la cour d'appel a violé l'article 1134 devenu l'article 1103 du code civil, ensemble

de carrière d'autres salariés et la formalisation de tableaux de comparaison, il est tenu d'analyser l'ensemble de ces éléments pour apprécier si l'évolution de la carrière du salarié présente un caractère

dont ils bénéficiaient pour l'accès à la qualification de commandant de bord, alors, selon le moyen, que, dans les entreprises qui pratiquent le système de la carrière, celle-ci représente un élément