AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Carles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Carrier 8.

____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte Carlo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartier Industrie, société anonyme, dont le siège social est Promenade

La société Axalia management s'est substituée la société Monte Carlo View 3 dans les droits portant sur la tranche 2, dont la cession était soumise à la condition suspensive tenant à l'acquisition des

est ..., 3 / de la société Sagem, société anonyme, dont le siège est Le Ponant de Paris, ..., 4 / de la société Trouvin ingénierie, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carl Zeiss, société anonyme, dont le siège est 2, ..., en cassation

pris de la violation des articles 231, 348, 350, 351 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 1 et n° 2 ainsi libellées : " " 1) Carlos

Le 7 juillet 2017 la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo a relevé appel de cette décision qui lui a été signifiée le 23 juin 2017 sans intimer M. [O].

Antoine Z..., demeurant Douilh d'en Haut, 09130 Le Carla X..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1999 par le tribunal d'instance de Pamiers (contentieux des élections politiques), au profit

Y... en restitution de sa bague Cartier placée sous scellé dans le cadre d'une procédure ouverte pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que le procureur général s'oppose

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Carlo Y... et

Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.

379 du Code civil, 485, 512, 593 b du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kraemer du chef de vol d'une lampe "Muller

La société Cartier est chargée de la distribution des montres « Radiomir » en France. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2022), Mme [Z] a été engagée en qualité de directrice de boutique à compter du 17 septembre 2001 par la société Cartier (la société). 2.

, que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Z... avaient fait valoir que le mur de séparation des fonds était, à l'origine, le mur de clôture de l'héritage Rieu dont ils avaient acquis une partie,

entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs à céréales exploités par la société Gustave Muller