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Codes de loi français

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49 résultats pour « Caroline LEPRETRE MJ »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe I

—

A défaut, le système “support de couverture + isolants” est de classe B s1 d0 et l'isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg. 2.4.2.

Article Annexe I

—

bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'installation) ; - liquides et solides liquéfiables combustibles : liquides et solides dont la température de fusion est inférieure à 80° C dont le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) est supérieur à 15 MJ

Article Annexe II

—

Cette prescription n'est pas exigible lorsque, d'une part, le système support + isolants est de classe B s1 d0, et d'autre part : - ou bien l'isolant, unique, a un pouvoir calorifique supérieur (PCS) inférieur ou égal à 8,4 MJ/kg ; Le système de couverture

LEGIARTI000031350582

—

Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter school * Ecole : classes de la MS au CE1 uniquement Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale Ecole franco-américaine de la Silicon Valley * Etats-Unis Etat de Caroline

LEGIARTI000037561715

—

programme français uniquement-Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter school * Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale Ecole franco-américaine de la Silicon Valley * Etats-Unis Etat de Caroline

LEGIARTI000032850921

—

* Section sur programme français uniquement - Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter school * Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale Ecole franco-américaine de la Silicon Valley * Etats-Unis Etat de Caroline

LEGIARTI000035979744

—

sur programme français uniquement -Lycée : séries ES et S Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa Santa Rosa French American charter school * Etats-Unis Etat de Californie : Ecole franco-américaine de la Silicon Valley * Etats-Unis Etat de Caroline

LEGIARTI000029214672

—

American Charter School Etats-Unis Etat de Californie : Santa Rosa * Ecole : classes de MS et de GS uniquement Ecole franco-américaine de la Silicon Valley Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale * Ecole française bilingue - Mlf Etats-Unis Etat de Caroline

Article 221-II-2/9 (suite)

—

soient remplies : . 1 les conduits sont en un matériau incombustible dont les faces intérieure et extérieure peuvent être recouvertes d'une membrane ayant un faible pouvoir propagateur de flamme et ayant un pouvoir calorifique (6) ne dépassant pas 45 MJ

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