Nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires, les décrets, arrêtés et décisions portant attribution de décorations, médailles ou récompenses, à l'exception des décrets portant attribution de la Légion d'honneur et de la médaille

Article 10

—

- Décret n°75-150 du 13 mars 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 2° Les titulaires de la médaille des services militaires volontaires conservent le droit au port de la médaille, sous réserve des dispositions

Article 7

—

La décoration dénommée “médaille de l'aéronautique” comporte :

Article 6

—

Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : "Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont

Article R351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les militaires et assimilés titulaires d'une pension d'invalidité définitive de 100 % avec bénéfice des articles L. 125-10

Article A186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance est frappée par l'établissement public la Monnaie de Paris. Elle est en bronze, de forme pentagonale, ayant une hauteur de 34 millimètres sans la bélière.

Article 15

—

La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :

Article D141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 48

Code de la sécurité intérieure

L'insigne de la médaille de la sécurité intérieure est le suivant :

Article D215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de l'action sociale et des familles

-Le pouvoir de conférer la médaille de l'enfance et des familles :

Article 5

—

Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Article 2-1

—

Les récipiendaires de la médaille d'outre-mer se procurent l'insigne à leurs frais.

Article 15

—

Le modèle de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est le suivant :

Article 9

—

Le modèle de la médaille d'honneur des chemins de fer est fixé par arrêté ministériel.

Article 10

—

Le modèle de la médaille des mines, la couleur et la disposition du ruban seront fixés par arrêté ministériel.

Article 7

—

Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme.

Article R157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire.

Article 7

—

Les candidats à la médaille des mines doivent être parfaitement honorables et exempts de toute condamnation.

Article 2

—

Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.

Article R153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 63

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.

Article R143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.

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