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171 résultats pour « Cassandre ROULIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232dcd580146774066e8

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la banque Paribas, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la banque Paribas-agence Le Roule

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acf

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 5 juillet 2006 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2006 cassant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00115

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

sanctions antérieures pour des faits similaires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627 du nouveau code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00188

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... a occupé un poste de grand routier il convenait de lui faire application des seuils prévus pour de tels conducteurs. En conséquence le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352476ce2e9a4f855779bd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Après arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2015 cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 27 janvier 2014 et remettant la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ebd929bade735f906f47

Appel

11 février 2021

11 février 2021

[K]'; - un second choc a eu lieu lorsque la motocyclette a été projetée contre la calandre du camion de M. [F] que [P] [G] venait de dépasser.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mission de : Se rendre sur les lieux ;Se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimerait utiles à l’accomplissement de sa mission ; Vérifier la réalité des désordres décrits par la SCI CASANOV

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01864

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... a été engagé par la société Paul Pacquet en qualité de chauffeur routier courtes distances le 11 juillet 2002, d'abord par contrat à durée déterminée puis par contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513320_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur sa conjointe, " en l'espèce notamment en la frappant sur tout son corps, en tapant sa tête contre un plan de travail et en cassant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0a

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

La Cour est saisie sur renvoi de cassation l'arrêt rendu le 10 octobre 2007, cassant l'arrêt rendu le 10 janvier 2006 par la cour d'appel de Chambéry sur appel du jugement rendu le 25 juillet 2003 en départage

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'appelant fait valoir qu'en mars 2021, il n'était pas matériellement possible pour lui de déceler une corrosion perforante sous la calandre du véhicule du simple fait que le moteur avait été réparé et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89ff3ca0c5f000839903a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

en application de la convention collective nationale des transports routiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566439

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[E] [X], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 M prévu par la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162b6204785972364720401

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 19 février 2009 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt RG n° 05/05888 en date du

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb6c

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Daniel X..., demeurant Relais routier "La Cataine", 23320 Saint-Vaury, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

audience publique , l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 JUIN 2004 cassant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566437

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[F] [T], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 M prévu par la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566438

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[G] [V], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 M prévu par la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337df06e11dac7d76d025

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

extrêmement important détermine un besoin de fonds de roulement démesuré ; un fonds de roulement négatif d'une telle ampleur sur une si longue période met le pool bancaire qui apporte les crédits en position

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c889a9834ffd825fb63

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTS : Mme [F] [L] née le 14 Décembre 1972 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle