Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [Q] [L], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [R] [Q], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [B] [U], commissaires de justice-audienciers.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 2009), que Catherine X..., décédée

dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François Y... et Nicole Z... et leurs deux filles, Isabelle et Catherine

Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Pierre Y..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (8e Chambre civile, Section B), au profit

Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Duhamel, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Duhamel, avocat

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [H] [K], commissaires de justice-audienciers.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [Z] [H], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [M] [V], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [L] [F], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [P] [V], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [B] [N], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [I] [D], commissaires de justice-audienciers.

Pour la signification, commet d'office la SELARL Asperti-Duhamel ou la SARL [R] [P], commissaires de justice-audienciers.