#Giuseppe Carraro mod Europa-Kommissionen.#Sag T-164/98.

CAVAROC, JUGE AUDIT TRIBUNAL, TOUS DEUX DESIGNES PAR ORDONNANCE DE M.

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

Cavarroc" ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général

Cavarroc, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

La compagnie AXA a ensuite fait assigner la société CASALOC afin d'obtenir le remboursement de cette somme ; la société CASALOC a appelé la compagnie SWISS LIFE, son assureur, en garantie.

), - confirmé en conséquence la décision de rejet de la commission de recours amiable de la CAVAMAC en date du 25 avril 2018 prise lors de sa séance du 5 avril 2018, - débouté Mme [T] [P] et la CAVAMAC

[U],veuve [N] " pour lever toute ambiguïté "; Considérant qu'au terme de ces échanges, le Groupe Conservateur précisait à la CAVAMAC , par courrier du 29 décembre 2008 que la CAVAMAC adressait à son

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 23 janvier 2001), que la société Haytor invesments limited (la société Haytor) a prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo

DESISTEMENT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC

[K] [R] AVOCAT DEFENDEURS Tous représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Avril 2026, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO

La CAVAMAC a calculé les cotisations correspondantes et les a prises en charge gratuitement.

- de dire que la CAVAMAC devra procéder à un nouveau calcul prenant en compte les cotisations CAVAMAC de 6,30% et PRAGA de 3,60% à compter de 1989 et jusqu'à 2012 ; - de juger que la CAVAMAC devra en

Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

qu'assujetti successivement au titre de l'assurance vieillesse auprès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (la CAVAMAC

DIO avocat au barreau de Paris Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SENS en date du 28 septembre 2006 dans un litige l'opposant à : Maître CALLAREC