d'un droit de passage attaché à la parcelle vendue ; que les époux Y... ont saisi le tribunal de grande instance pour, d'une part, faire juger qu'en l'absence de droit de passage par le chemin de la Calade

détruit par un incendie en juillet 2022 sur un terrain situé 20 rue Osmin Dupuy-Cazaux à la Teste-de-Buch, parcelles cadastrées CX n°118 et 32.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, la SCI La Calade et Mme A..., Lucile B..., demandent au tribunal : de condamner la commune de Curnier au remboursement

rendu le 18 septembre 1986, par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Michel X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Etablissements CAZAUX

(La Réunion), en cassation de deux jugements rendus les 28 juillet 1993 et 20 octobre 1993 par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1°/ de la société AGM Cazal, société

DU 05 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B S.N.C CAZALS ET CIE C/ Me Jean Pierre KITTIKHOUN RG N : 99/01776 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq

C CAZALS ET CIE C / Me Jean Pierre X...

La procédure a été communiquée à la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, qui n'a pas produit.

domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Librairie Cazal

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Cazal, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. O...

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux : 8.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JANVIER 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 4 MAI 1983, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LARREGNESTE ET CAZAUX

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Brico Calade a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire d’Anse a délivré

société SPR) et la société Edition Presse Réunion (société EPR) qui éditent respectivement à la Réunion, le journal Le Quotidien et l'hebdomadaire Visu, ont fait connaître en 1987 à la société Publi Cazal

L'expertise a été ordonnée au contradictoire des Sarl Cazaux automobiles et Carrosserie Suffren, qui ont effectué diverses interventions sur ce véhicule entre 2019 et 2021.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Coiro Calade, de Me Balat, avocat de M.

La société Transports Cazaux a présenté des observations le 17 juin 2019.

COURTAGE SAS SOL CONSEIL GRAND OUEST SARL ECOTECH INGENIERIE SMABTP SAS INGENIERIE BORDELAISE DE CONSTRUCTION ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE SA ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX

SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CAZALE A PROPOSE A LA COMMUNE DE BARBAZAN-DEBAT L'ACHAT DE DEUX PARCELLES

la zone réglementée, d'un plafond de 1.750 pieds AMSL (533 m A), localisé au sud-est de la piste de Cazaux.