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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a9
11 avril 2012
11 avril 2012
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002629395
28 février 1996
28 février 1996
#xa0; Application No. 26293/95 by Arthur HOSEIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC003458308
16 décembre 2008
16 décembre 2008
width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 34583/08 by Rohina HOSSEIN
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041965017
5 juin 2020
5 juin 2020
Par un arrêt n° 15VE01531 du 3 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Holcim France, devenue la société Eqiom, venant aux droits de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
demeurant... 75116 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, Toque P304, (SCP THIERRY LEFEBVRE & ASSOCIES)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170891
9 janvier 2017
9 janvier 2017
Dans la plupart des cellules, il n’y a ni tables, ni chaises, ni casiers. B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01095
11 mai 2011
11 mai 2011
Les salariés devront adresser leurs demandes par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de la Direction des Ressources Humaines – Usine de Champagnier – BP 19 – 38800 Le Pont de Chaix
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100158
27 février 2013
27 février 2013
. ; que ces dernières sont respectivement nées le 30 septembre 1962 et le 8 mai 1970 à Oran (Algérie) de Monsieur Hocine X... né le 19 février 1935 à Oran et de Zahida C... ; que Monsieur Hocine X... est
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101202
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Chaib X... et Mme Satina Y..., son épouse, agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Ismain, ainsi que Nabil et Chahrazed X... se sont pourvus en cassation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
22 mai 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ee803ae8501efbbc536e
22 octobre 2009
22 octobre 2009
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Frédéric LEVADE , avocat au barreau Paris , toque P 462 (CHAIN
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il indique néanmoins que fin septembre il a proposé une réorganisation de l'équipe hotline.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC003961118
28 mars 2023
28 mars 2023
A regular and enhanced activation of the hotline is reported in connection to the IPRM resumption. 38.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6131d97f2f687d91385
12 octobre 2010
12 octobre 2010
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b8fe62f7c490f224e70
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07809
27 janvier 2015
27 janvier 2015
motifs expressément adoptés que sur la culpabilité de Free concernant la tromperie, courant 2006, la société Free propose un forfait haut débit « triple play » qui permet l'accès à la téléphonie, aux chaînes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
31 mai 2011
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162822c7a007b88ee156661
6 février 2013
6 février 2013
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c967
25 septembre 2008
25 septembre 2008
représentés par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Jacques GRANGE, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE SCP BROUARD-DAUDE, ès qualités d'administrateur judiciaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003568897
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Application No. 35688/97 by Houssin
Source officiellePage 3 sur 6