aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge

; que ces constatations excluent que Patrick X... ait tenté de contraindre le jeune garçon, ni de forcer son consentement ; qu'ainsi, les charges souverainement constatées contre Patrick X... par

souffert du dommage directement causé par l'infraction" ; qu'en l'occurrence, l'infraction poursuivie doit être de nature à porter atteinte aux intérêts que la personne morale de droit public a la charge

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'Elise X..., veuve Z..., décédée le 2 novembre 1983, était en son vivant titulaire avec son fils Charles

: Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°3516 du 6 septembre 2024, l’EURL HA AUTOMOBILES a vendu à Monsieur [X] [I] un véhicule d’occasion de la marque PEUGEOT

Z..., architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la réalisation des travaux de terrassements à la société BTP du Nebbiu, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de

Ils ont conclu qu'une pénétration complète était improbable (...) ces conclusions ne rendent pas exactement compte des explications de la victime, qui a précisé que le rapport sexuel était intervenu après

11 janvier 1984 », que les CTS sont des « agents placés auprès des fédérations », que leur désignation et la mission qui leur est confiée s'inscrit dans une convention cadre signée par le ministre chargé

X..., quant aux pratiques suivies par celui-ci ; qu'il en résulte suffisamment, s'agissant de l'appréciation des charges pesant sur lui, que A...

suffisantes contre lui d'avoir, à tout le moins par contrainte physique et morale, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de son épouse ; "alors, d'une part, que, si la présomption

ni directement ni par des dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles » ; que si cette visibilité de la charge par le grutier ne fait pas défaut, l'article R. 4323-41, alinéa 2, du code

l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2003), que par acte du 9 mai 2001, le syndicat des copropriétaires du 22, rue du Général Leclerc au Kremlin Bicêtre a assigné Mme X..., copropriétaire, en paiement de charges

Charles X..., M. Nicolas A... et M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot

Pacaud, mais dans une composition différente, sans préciser la composition de la Cour lors du délibéré ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer, que

de vendre à Marc Y... un véhicule automobile neuf avec reprise de deux véhicules d'occasion de marque Peugeot 606 et 306 appartenant à celui-ci ; qu'il lui est reproché d'avoir détourné à son profit le

.) ; que, de ce fait, seuls les dires, les témoignages d'amis, des lettres peuvent permettre de réunir un faisceau d'indices sur la matérialité des faits, à condition, toutefois, qu'ils puissent se

"qu'en ce qui concerne les attestations ou certificats établis par Pierrette B... et Patrice Z..., leur prétendue fausseté ne saurait résulter de la seule contestation non argumentée, opposée par Charles