Dijon (chambre sociale, prud'hommes), au profit : 1 / de la société Total raffinage distribution venant aux droits de la société Labruyere distribution, dont le siège est ..., 2 / de la société Charvet

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-11.430, formé par la société DTP Terrassement (société DTP), n° N 03-11.431, formé par la société Bouygues, n° Q 03-11.433, formé par la société Fougerolle

avec remise en état des lieux d'origine sous astreinte de 250 francs par jour de retard ; "- aux motifs que les infractions reprochées à Portier sont établies ; qu'il a entrepris l'extension de son chalet

[Z] [F], domicilié [Adresse 5], exerçant sous l'enseigne Cabinet Art, 4°/ à la société Charpente Nicodex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société

élévateur pour lequel elle a souscrit un contrat de location-vente auprès de la société Locafrance ; qu'elle a demandé la mise en place sur le chariot d'une pince hydraulique qu'elle possédait ;

dommage dont son salarié a été victime ; qu'ainsi seule son éventuelle responsabilité indirecte peut être recherchée ; certes, l'arrêté du 30 juillet 1974 applicable en matière de sécurité aux chariots

X..., réunis et ci-après annexés : Attendu que la société Endoume charpente et M.

violation des articles L. 480-5 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition d'un chalet

dizaine de reprises comme accompagnant et sapiteur auprès d'un expert judiciaire, que s'agissant de la rubrique C-01.12, la motivation de l'assemblée générale est inexacte concernant la spécialité charpente

Charlotte, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de M. Y...

et Yahir Kamous Cohen ; que la SARL Chaletty exploite également un établissement secondaire sis 77/101, rue du Vieux Chemin de Saint-Denis 92230 Genevilliers ; que le gérant de la SARL Chaletty est Yahir

et de la couverture et établi, en caractérisant de la sorte les désordres, l'état d'achèvement relatif du lot charpente-couverture, la cour d'appel devait prononcer la réception judiciaire de ce lot et

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2°/ La société anonyme SOLEG, dont le siège social est ..., 3°/ La société anonyme FOUGEROLLE

chargeur dispose, en sa seule qualité de partie au contrat, d'un intérêt à agir contre le transporteur en cas d'avaries subies par les marchandises ; qu'en soumettant le droit d'agir du chargeur à la

auquel était fixée la cabine ; que la baisse de capacité de cette attache a permis un glissement du chariot vers l'aval, le long du câble tracteur, dans la zone la plus pentue de la ligne du téléphérique

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Charlez Y... et Mme Stéphanie Y... à rembourser la somme litigieuse à Mme X..., l'arrêt relève que M.

River France, aux droits de laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée entre l'enceinte de protection d'une ligne dédiée à la fabrication de coton et le chariot

Infinest Group, avait constitué deux sociétés, l'une la société Le Domaine de Charlotte chargée de la construction et de la vente des pavillons, l'autre, la société La Maison de Charlotte, chargée de

1147 du Code civil); 2°) que les travaux préconisés par l'expert, dont le rapport a été dénaturé, n'étaient pas de simples travaux de "renforcement", l'expert ayant, au contraire, opiné que "la charpente