son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me SPINOSI, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

au barreau de PARIS, toque : T10 Assistée de Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE Madame [S] [Y] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et Assistée

le siège est [...]                                         , 2°/ Mme Sophie X..., domiciliée [...]                                                 , agissant en qualité de représentante légale de Charlotte

, la cour d'appel a violé les articles 1603, 1604, 1611 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant, que l'ensemble constitué par le chariot et la pince fonctionnait normalement, tout

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de M. Y..., de M. X..., de la société Ronis, de M.

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Assurances générales de France et de M. Z..., de Me Bouthors, avocat des consorts Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour M. X...

[K], [V] et [J] [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [N] [Z], de la société civile immobilière Marie-Charlotte et de la société RCPL, après débats en l'audience publique du 11

Anceau-Favoulet-Billaudel, pour la société Chalets Boisson, qu'il y avait été apposée, "par le conseil de la société à responsabilité limitée Chalets Boisson", la signature informatique de M.

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme Y..., de Mme A..., de Mme veuve J

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

[C] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (SOMME) [Adresse 1] Villa Charlotte [Localité 5] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES, avocat au barreau

X... indiquait envisager de s'installer chez son amie à BORDEAUX ; que pourtant, Charlotte avait pu assister à un incident majeur avec cette compagne au domicile de sa grand-mère ; que Charlotte se rend

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Grande Bretagne) de nationalité Anglaise [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Michel LAGAILLARDE, Plaidant/Postulant, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme X....

, avocat de M.