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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02681_20240222
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
DCA_22DA02682_20240222
DCA_22DA02683_20240222
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme E, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°
DCA_22DA02684_20240222
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme B, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°
DCA_22DA02685_20240222
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, l'indivision B, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour
DCA_22DA02686_20240222
DCA_22DA02687_20240222
DCA_22DA02688_20240222
DCA_22DA02689_20240222
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires
DCA_22DA02690_20240222
1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 17 mars 2021, l'EURL Financière Uguet, représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat, demande à la cour
DCA_22DA01802_20240222
A, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires
DCA_22DA01803_20240222
DCA_22DA01804_20240222
DCA_22DA01805_20240222
DCA_22DA01808_20240222
DCA_22DA01810_20240222
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme C, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars, 28 juillet et 6 octobre 2020, la société civile immobilière (SCI) SVM, représentée par Me Charpentier-Stoloff
3ème chambre
DTA_2006225_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 30 novembre 2022, la société anonyme First Plast France, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
requête, enregistrée le 4 mai 2018 sous le n° 18BX01902, désormais enregistrée sous le n° 22BX00136, ainsi que par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, la société AE1 Industries, représentée par Me Charpentier-Stoloff
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