Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, sous le n° 2302857, le Groupement forestier du Domaine du Pyla représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société Néopar, représentée par Me Charpentier Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un

B..., représentés par Me Charpentier-Stoloff, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 pour un

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2026, la société Pronoia Sud-Ouest, représentée par Me Charpentier-Stoloff, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SA Assistance européenne internationale, représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 août 2021, 17 juin 2022, 14 mars et 22 mai 2023, la société B, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal

B..., représenté par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux qui lui ont été assignés

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 février 2024, le 7 mars 2025, le 25 mars 2025, le 10 avril 2025 et le 6 mai 2025, la société B..., représentée par Me Charpentier-Stoloff

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, la société Pronoia Sud-Ouest, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à

B..., représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, auxquelles elle a été

Criado, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002664 du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge demandée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2023 et 16 octobre 2024, la société Pronoïa Sud-Ouest, représentée par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardée

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 14 mars 2024, la SARL Les Dauphins, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la SNC Carlton Achache, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2021, 15 septembre 2022, 20°juillet 2023 et 11 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Charpentier-Stoloff, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, la SNC Carlton Achache, représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n°

Procédure devant la cour: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 15 octobre 2023, la SA Assistance Européenne Internationale (AEI), représentée par Me Charpentier-Stoloff, avocat

A C, représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

B C, représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

A C, représenté par Me Charpentier-Stoloff, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période