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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00599
11 juin 2014
X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Chapes carrelages du Midi de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque
Chambre 1
DTA_2102575_20231219
19 décembre 2023
chasse ou d'un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains. () / IV.
Pôle 6 - Chambre 11
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1 juillet 2016
[P] [Q] [S] (délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA CHANEE DUCROQ DESCHEMAKER [Adresse 2] représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 PARTIE INTERVENANTE
Pôle 4 - Chambre 11
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2 octobre 2025
[U] [X] a été victime d'un accident le 28 janvier 2015 à [Localité 13], celui-ci ayant fait une chute dans un restaurant exploité par la société NTT Clément Marot (la société Clément Marot), aux droits
1ère Chambre
DTA_2103447_20250110
10 janvier 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire des Sables-d'Olonne s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Jafima pour la réalisation d'un enduit à la chaux
Cour d'Appel
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12 mai 1999
Monsieur Jean-François X... est le petit-fils de Monsieur Clément X..., Mademoiselle Y...
4ème chambre
DTA_2306143_20251120
20 novembre 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Platel, représentant la société requérante.
cr
61372565cd5801467741d582
13 février 1996
; - qu'André Y..., lui-même, a précisé que Jean-Pierre A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris puisqu'il a déclaré : "j'étais sous les ordres de Clément
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1903979-1999752
18 janvier 2007
It will be attended by the current Chair of the Council of Europe’s Committee of Ministers, Fiorenzo Stolfi, Minister of Foreign Affairs of San Marino and the French Minister of Justice, Pascal Clément
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601191_20260211
11 février 2026
Clément, greffier d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Le Chat, pour Mme C..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
mi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258
9 novembre 2007
Défense cedex, 2°/ la société Union de gestion d'immeubles locatifs (UGIL), dont le siège est 4 Coeur Défense, Tour B, 100 esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense cedex, 3°/ la société Clément
Référés
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29 janvier 2025
Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut PATARD-PIEMOND [Adresse 5] SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY [Adresse 6] Représentées par Maître Clément
4e Section - 3e Chambre
DTA_2200800_20240627
27 juin 2024
Si les sociétés requérantes soutiennent que le tronc d'arbre a nécessairement été charrié depuis une portion de la voie fluviale dont la gestion exclusive était confiée à VNF et que le tronc n'avait pas
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100814
22 juin 2017
, ceinturon)" ; qu'elle a précisé qu'elle se trouvait en tête de patrouille et qu'Alexandre était à l'arrière ; qu'elle s'est retournée avec l'autre cavalière Clémentine "pour vérifier si Alexandre nous
3ème Chambre
DTA_2303314_20260305
5 mars 2026
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique ; - et les observations de Me Leeman, représentant la chambre d’agriculture de la Gironde.
Pôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93803
13 avril 2023
peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADR
Ch civ. 1-4 construction
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22 avril 2024
Deux devis ont été présentés par la société Haras des Côtes émanant de la société Toubin & Clément et de la société Equi + durant les opérations d'expertise.
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8 décembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Clément pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
Il résulte encore de cette étude d'impact que les éoliennes E1 et E4 seront implantées à proximité de territoire de chasse favorables aux chiroptères.
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