Christelle, représentants légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information

caractériser les éléments constitutifs de viol ; "alors, d'autre part, que la chambre d'accusation a laissé sans réponse le mémoire du demandeur faisant valoir que, lors des faits qui se seraient déroulés

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, pour défaut d'apposition sur des colis de pommes de l'étiquette de mise en marché conforme au modèle

été vendu à la Sofema et alors qu'il n'existait pas de carte homologuée ; " alors, enfin que, dans le cadre de ses conclusions d'appel, Henri A... avait exposé que pour évaluer l'incapacité de Christine

pénétration avait été progressive ; qu'elle avait eu mal mais n'avait pas saigné ; qu'elle ne se souvenait pas s'il avait éjaculé en elle ou si elle avait vu du sperme ; que deux autres rapports s'étaient déroulés

2025 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Iris CHRISTOL

projectiles étaient lancés ; que les policiers avaient alors reçu l'ordre d'entrer dans les lieux, mais leur intervention était toutefois entravée par le fait que des obstacles avaient été coincés derrière

cassation (2ème Civile, 6 mai 1999, Bull. n° 79), que le journal hebdomadaire Le Point, daté du 25 au 31 juillet 1992, a publié un article, annoncé en page de couverture, par le titre "Affaire Grégory - Christine

dates, involontaires (14 mars 1990 au lieu de juin 1990 et 5 décembre 1990 au lieu de mars 1990) ; qu'il expliquait ces erreurs par le fait qu'il n'avait pas repris les fiches de situation de Marie-Christine

une Mazda, une Ford, que son épouse possédait une Ferrari de 1991 depuis 1996 ; une information était ouverte le 8 septembre 1999 ; des écoutes téléphoniques étaient mises en place sur les lignes de Christine

DUMONTIER-SERREAU, avocat au barreau de Rouen INTIME : Monsieur [M] [J] né le 06 mars 1947 à Henin Lietard 8 rue de Beauchesne 76210 GRUCHET LE VALASSE représenté et assisté par Me Christele

. ; - en janvier 1977 à Christine Z... ; - en avril 1977 à Jacqueline A... ; - en avril 1977 à Chantal B... ; - en juillet 1977 à Madeleine C... ; - courant 1978 à Bernadette Y... ; -

Claude Joulie, président du conseil d'administration, V - Sur le pourvoi n° V 98-30.034 formé par la société Christal, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Congrès Auteuil", dont le siège est

Brutonlea serait une société écran, émanation ou prête-nom de la société Alta, sans apporter le moindre élément de preuve confortant cette affirmation ; la Cour constate que lors de la vente qui s'est déroulée

comme étant fournisseur des cinq tableaux volés au préjudice du sieur Z... du Père retrouvés chez lui sans corroborer par la description faite par Philippe A... du campement de Marmande où s'était déroulée

Maria, de crier au blasphème, à la christianophobie et au scandale ou encore vive le Christ avait fait subir aux parties civiles une émotion violente et suscité la crainte pour leur sécurité et sans prendre

-Y... desquelles il résultait que l'élément moral du délit de tromperie n'était pas caractérisé puisque la société CFCII dont elle avait été qualifiée de dirigeante de fait n'avait pas vocation à suivre

JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine