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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210ccd580146773f08f8
14 juin 1989
14 juin 1989
formé par Monsieur Laurent C..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Christian
Source officiellesoc
61372308cd580146774048e9
10 mars 1998
10 mars 1998
Christian D..., demeurant ..., 10°/ de M. Dominique F..., demeurant ..., 11°/ de M. Richard G..., demeurant ..., 12°/ de M. Bruno H..., demeurant ..., 13°/ de M.
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a13
19 novembre 1997
19 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105da
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Christian K..., demeurant ..., 15 / M. Joël L..., demeurant ..., 16 / M. Albert M..., demeurant ... 1re DB, 84000 Avignon, 17 / M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc97
9 mai 2001
9 mai 2001
la compagnie Christian Y..., dont le siège est ..., 2 ) M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6866cb4bd33109fd079acc54
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [Y] et la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA énoncent : -que les demandes adressées à la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA sont irrecevables
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253871
27 novembre 2013
27 novembre 2013
B...a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 17 octobre 2011 ; que sa fille Christiane, née le 21 septembre 1993, a demandé la modification de ce décret pour bénéficier de la nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Les demandeurs et intimés font une autre analyse de la nature juridique du droit au bois bourgeois, que celle proposée par L'ONF.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802211
19 novembre 2008
19 novembre 2008
RECHERCHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme Christiane
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Mickaël
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
8 janvier 1990
E..., Bourgeois, Y..., Padovani, H..., I..., tendant à l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 : Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed05
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Christian X..., demeurant ... la Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712d
30 juin 1999
30 juin 1999
Christian O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c78
25 avril 2024
25 avril 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée pa mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f4
4 avril 2024
4 avril 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd9d4
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Desjardins, conseillers, Mlle Sant, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
13, rue de la Madeleine 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffaf4
14 février 1996
14 février 1996
Christian X..., demeurant En Caravane, Marine de Lupino, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Mlle Virginie
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0b8
6 juin 2001
6 juin 2001
Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.
Source officiellePage 3 sur 33