- #C1242 Madame [K] [P] veuve [V] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [H] [V] épouse [I] [J] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [B] [W] [V] épouse [E] [Adresse 13] [Localité 11] représentées par Me Christian

HOLONE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #J0064 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale COMPAGNIE, Première

07437 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX64R N° MINUTE : 4/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 8], représenté par Me Christian

avocat au barreau de Paris, toque : R197 [U] [L] [H] [W], décédé le 18 novembre 2021 à [Localité 18] (94) né le 13 Juillet 1951 à [Localité 24] (94) [Adresse 2] [Localité 11] Représenté par Me Christian

GESBAC agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 397 939 257 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christian

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 533 248 399 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

Christian, Y... René, Z... Michel, A...

Christian B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-30.118 formé par Mlle Hélène D..., demeurant ..., Résidence La Colline de la Paix, 06000 Nice, en cassation d'une ordonnance rendue le 5

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, le second, pour complicité d'escroquerie

Christian, LA SOCIETE ANONYME BALGUERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1989 qui, pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

Christmann une copie de la demande de prêt "Europrêt" ; que le mandat de recherche litigieux comportant la mention "X...

.) ; qu'à la première demande, il avait été fourni une photocopie de diplôme établi au nom de Marie-Christine Z... ; que le bureau IATA France ne conserve pas les documents émanant des demandes d'agrément

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

conditions d'élaboration des rapports d'expertise ni leur teneur, se bornant à soutenir que tous les objets signalés n'ont pu être dérobés ; que dans l'ordonnance de règlement, les biens volés à Christiane

Christian, - Y...

Christian Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 96-30.194 formé par M. Christian Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 96-30.195 formé par M.