Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N • de RG : 2024F00029 N• MINUTE : 2025F00125 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS E-QUIET

CHALON DEMENAGEMENTS 'LES DEMENAGEURS BRETONS' sise 15 avenue de Paris - 71100 CHALON SUR SAONE Représentée par Me Christine PILLOT-QUENOT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Fabrice

Jean-Michel B..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 80, D, rue Gabriel Péri, 15°/ Mme Christine H..., demeurant ..., 16°/ M. Alain XZ..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 8, rue E.

A QUINT-FONTSEGRIVES A BALMA HAUTE-GARONNE , PAR M. PIERRE H... DEMEURANT ... A SAINT-ORENS DE GAMEVILLE HAUTE-GARONNE , PAR M. GERARD G... DEMEURANT ... A FENOUILLET HAUTE-GARONNE , PAR M.

Ce dernier soulignait les difficultés commerciales qu'il rencontrait à la suite des agissements de Christian Caille.

Menta, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), ..., 8°/ Mme Christine XO..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), "résidence Izarra", avenue des Tilleuls, 9°/ Mme Geneviève U..., demeurant

Christian Z..., avocat, depuis lors décédé ; Que, par arrêt du 7 juillet 1999, la Cour d'appel de Versailles a reconnu la responsabilité de la Française des jeux et l'a condamnée à payer à Mme X... la

... a déclaré "je ne peux pas quitter ce bureau sans affirmer que des faits ont eu lieu avant mes quinze ans à Grasse, il s'agit de la perte de ma virginité.

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [.

poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENNE, avoués près la Cour assistée de Me Bruno QUINT

Z..., mineure de quinze ans ; "aux motifs que Y...

BU DL domicilié 301 rue du Brule à Guiscard (60640) ; Parcelles cadastrées section AB n°s 2 et 5, situées Les Quenettes, appartenant à : * Mme CM CJ domiciliée 180 Vc Ferme du Château à Fretoy

Rolex, quinze mille, pétasse moi c'est Christian Costard , vingt mille, pétasse moi c'est Christian Chauffeur , berline, pétasse moi c'est Christian La crise?

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15

Gestion Pallas Immobilier un permis de construire en vue de démolir deux cabanons, et d'édifier un bâtiment comprenant 16 logements, une piscine et un abri piscine, sur un terrain sis à Collet de Christine

Daniel Z..., demeurant "La Quiéta 3", ..., 3 / de M. Frédéric C..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel D..., demeurant ..., bât. 11, 95160 Montmorency, 5 / de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1