ATELIERS CHRISTIAN PERRET [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 15] et S.A.R.L. ADEG [Adresse 8] [Localité 13] et S.A.R.L.

née le 09 Juin 1975 à CRETEIL (94000) ... 01550 COLLONGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

copie exécutoire à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Eléonore DARTOIS Me Christine GUIHENEUF Me Laurence PARENT-MUSARRA

ATELIER MEDINA ET FILS et autresP [U] & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Marie-christine

quitter le territoire français avec ou sans délai ", " fixant le pays de destination ", et " portant interdiction de retour sur le territoire français " en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal Viguié

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

né le 03 Septembre 1966 à TOULOUSE (31000) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Sophie

11 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 08 Juillet 2022, N°2021J321 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Hélène VAN HOYDLANDT de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Maître Carole VIGIER

PARIS, toque : E1296 INTIMÉE Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1950 demeurant [Adresse 4] (ANGLETERRE) Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier LOIZON de l'AARPI VIGUIE

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SELARL POLE AVOCATS LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIER, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Septembre 2008 COMPOSITION

Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier E... de l'AARPI VIGUIE SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0564, substitué sur l'audience par Me Laure-Anne F..., avocat au barreau

Jacques Christophe XW..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Le Vigier ; M. Raymond XC..., demeurant à La FertéHauterive (03340), La Gare ; M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

No 13/ 09508 AFFAIRE : Jessica, Ulla, Christina X...divorcée Y... C/ Carl, Anders, Jacob Y...

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

[Adresse 2] [Localité 4] (France) Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Françoise ROZELAAR-VIGIER