SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 691 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAIRIE-PASTEUR ET CHRISTIAN X...

Christian, - Y... Claude, - Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, HORS AGGLOMERATION, LA MINEURE CHRISTINE X...

(MARIE-CHRISTINE) DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES, LA DAME Y... ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE.

JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...

ET SON EPOUSE FIRENT DONATION-PARTAGE DE LEURS BIENS A LEURS QUATRE ENFANTS, CHRISTIAN, GERARD, DENISE, EPOUSE CARBONNEAUX ET JEANNINE, EPOUSE JANKOVIC; QUE LA MAJEURE PARTIE DU LOT DE CHRISTIAN DEMAZURE

ENVERS AUTRUI ET LES DOMMAGES SUBIS PAR SON VEHICULE ; QU'ELLE A ETE BLESSEE AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS SA VOITURE QUE CONDUISAIT SA FILLE, CHRISTIANE

C/ Mme Laurence Bernadette Y... veuve X..., Melle Noémie Eléonore X..., Mme Marie-Christine X..., Mme Patricia Marguerite X... Avocat plaidant : Maître BENAZETH PARIS, M. Patrick X..., M.

A ETE CONFIEE A LA MERE, LE PERE POUVANT A CERTAINES DATES FIXEES EXERCER UN DROIT DE VISITE A CHARGE DE LES PRENDRE ET DE LES RECONDUIRE; QUE Y...

REDIGES PAR LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973,591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE DROIT COMMUN AU COURS DUQUEL CHRISTIAN

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UN JEU, CHRISTIAN X..., AGE DE 11 ANS, BLESSA PATRICK Y..., AGE DE 12 ANS ; QUE LE JEUNE X...

A... aurait eu à se plaindre de son ex-patron ; or ce seul témoignage ne peut être retenu dès lors que Melle A... continue lorsqu'elle rencontre Michel X... à venir le saluer et discuter avec lui ; que

Christian G..., Mme Solange 2..., M. Christian I..., M. J... A..., Mme Marie-Christine K..., M. Jean-J... L..., Mme Martine M..., M. Roland N..., M. Alain O..., Mme Maud P..., Mme Guénolée Q..., M.

NEE LE 28 DECEMBRE 1970 AVAIT ETE EMMENEE PAR SA MERE AU PORTUGAL; QUE POUR DEBOUTER LA CAISSE DE CETTE ACTION EN REPETITION, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE L'EPOUSE DE L'ALLOCATAIRE

CHRISTIANE EPOUSE Z..., I... AUGUSTE, MARTIN J..., M... MARYVONNE EPOUSE G..., SCARLATTI FRANCO, Q... CHRISTINE EPOUSE S..., U...

Christian, - X...

Christian, - Y... Alain, - DELOGE Frédéric, - B...

APPELANTE ET : Madame Chrislène X..., demeurant...