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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b786
31 janvier 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE SA AGF IART, dont le siège social est : 87 rue Richelieu-75002
CONTENTIEUX -10.000
691afb995222181ceeb946b2
14 novembre 2025
JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route de Senas 13430 EYGUIERES représenté par Me Christine
11e Chambre A
60343ecee780742ffc53a7e4
17 janvier 2017
en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Christine
Chambre 1-9
69d8a0fdcdc6046d47bd0e68
9 avril 2026
SAS CARAVAGGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Valentine JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1
6253cb44bd3db21cbdd8d342
4 décembre 2009
APPELANTE Madame Marie-Christine X... épouse Y...
15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER de la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Christine
Chambre 1-7
69d8a3a2cdc6046d47bd4e3b
195 Rôle N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5C2 [J] [R] [Q] [V] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Christine
6253ca96bd3db21cbdd8b787
.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Stéphane Y...
1re Chambre A
60376561e2b412426e1269e5
31 mars 2015
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/09426 [S] [O] [N] [C] C/ [F] [R] Grosse délivrée le : à :Me sider me monchauzou
8e Chambre B
60337b98a0887c2f924c7115
8 juin 2017
Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Christine
6162886bdafa129e39951810
20 septembre 2013
] [R] SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT Me Paul GUEDJ Me Christine
60320502eb68633cfadbbc8b
17 mai 2018
[J] Grosse délivrée le : à : Me ACQUAVIVA Me MONCHAUZOU Me KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date
633fc2a2e633183e2ee1771a
6 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat
Chambre 1-5
67134bcb208351cec6586427
18 octobre 2024
au barreau de PARIS substitué par Me Aly DIALLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON représenté et asisté par Me Christine
6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [O] [U] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Christine
8e Chambre C
615e0e74c25a97f0381f56b8
2 octobre 2014
AU FOND DU 2 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 482 Rôle N° 12/00095 [J] [G] épouse [B] C/ SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me MONCHAUZOU
6033e045417c1391a2ea64af
16 mars 2017
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie TROEGELER de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Christine
6348ff1a63d497adffda3e2a
13 octobre 2022
copropriétaires de LA RESIDENCE [Adresse 5] est pris en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY LAMY dont le siège se trouve [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine
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6 juillet 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEN64 [L] [Z] C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Christine
6034ad3e2e599b99119f2196
20 octobre 2016
BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Christine
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