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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d73bcdcdc6046d479b648d
8 avril 2026
RG 26/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
Michel Achille Andre demeurant 132 route de Limoux MAQUENS 11000 - CARCASSONNE défaillant INTIMEE : Madame BACQUET Marie Christine épouse Y... demeurant 12 avenue des Carrassiers 11250 - ROUFFIAL D'AUDE
5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 24 juillet 2019 et le 3 mars 2020, la SARL Yver, représentée par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 26 décembre 2023, sous le n° 23MA01013, la Sarl Yver, représentée par Me Chrestia, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Chambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
, membre de la SELARL Rouillot-Gambini, avocat aux offres de droit.
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4478
23 octobre 2025
APPELANTES Fondation FONDATION LENVAL demeurant [Adresse 6] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.C.I.
cr
613725cbcd58014677420945
24 mars 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ROUILLER
6e Chambre D
6033618599c14d1285657a7d
28 juin 2017
[D] [Y] [V] [T] [Z] [U] [E] [E] [B] [U] [E] [V] [E] [O] [E] [S] [E] [L] [Y] [E] Grosse délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ROUILLOT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901567
12 juillet 1995
ARNAUD, M. et Mme Christian U..., M. Alain XA..., M. et Mme Gérard R..., M. Robert Y..., Mme Françoise XZ..., M. Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db724066
29 juin 2017
représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoue Amiens Douai avocat au barreau de Douai Assistée de Me Jacques Toriel, avocat au barreau de Paris, membre du cabinet Toriel - Johannsen - Rouillon
695e1a8075782d5f060e0d78
6 janvier 2026
RG 26/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3N Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
61372607cd5801467742268f
26 octobre 1999
Christian, - La COMPAGNIE d'ASSURANCES MAAF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
060 887 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Claude ROUILLOT
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bernadette Y
6137261fcd580146774231b1
7 octobre 2003
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette Y... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que Bernadette Y... avait expliqué que, bien qu'elle roulât
3e chambre civile
697371d3cdc6046d476ab5ea
22 janvier 2026
NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine
Pôle 5 - Chambre 8
6033d8bef7374f8a757ccf8f
21 mars 2017
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
ELAN POLO INTERNATIONAL N° SIRET : 405 249 244 00048 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ROUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 INTIME PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT
1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
Adresse 4] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Maître [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christine
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
Représentant : Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET de la SCP FRICAUDET & LARROUMET, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706 - N° du dossier DL 7472 - Représentant : Me Maxime ROUILLOT
695e183675782d5f060dd887
RG 26/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3Z Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2025, à 13h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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