C/ SA BETIC PARTIES EN CAUSE : Monsieur Adelfo X..., demeurant ..., APPELANT Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoués associés et Me Christine ROUILLAUX, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Christine ROUILLAUX pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.

DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Christine ROUILLAUX pour Avocat Madame Pascale Y...

Philippe Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 3°) Mme Christine Z..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; 4°) M.

Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M. René YB..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134849, présentée par M.

Christian X..., demeurant section Rouillage à Terre de Haut, Saintes (Guadeloupe), 3 / Mlle Dorothée X..., demeurant section Rouillage à Terre de Haut, Saintes (Guadeloupe), 4 / Mlle Emma X..., demeurant

B N° RG 26/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITS Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Claude XO..., demeurant à Vaux-Rouillac (16170) ; - n° 134689, présentée par M.

Allain Y..., demeurant Plaizac à Rouillac (16170) ; - n° 135 058, présentée par M. et Mme Z...

AU FOND DU 30 JUIN 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/13170 SA AIR FRANCE C/ [F] [R] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT

née le 30 Juillet 1957 à NICE (06000), demeurant...- 06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE

Christian, Jean X..., demeurant ... à Cognac (Charente), 3°/ de M. Gilles, Gérard X..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), 4°/ de M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me TORIEL JOHANNSEN ROUILLON

23520 [V] [L] [M] [E] veuve [F] C/ [O] [F] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Maxime ROUILLOT

Sabine X..., épouse Z... , domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Christiane

RG 26/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

Y..., avoués à la Cour assistée de Me Jean Claude ROUILLOT, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 07 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M.

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de meurtre

RG 25/05388 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGL Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPI Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 14h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard