LAKUNOCH Appel d'un jugement du CPH de [Localité 5] du 6 mars 2025, RG F 24/03003, affaire [N] c/ SAS LAKUNOCH N° SIRET : 803 117 977 00022 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain BESSE,

Le brigadier de police Christophe C... et le gardien de la paix D... Grégory s'approchaient de l'endroit où se trouvait l'utilitaire.

[H] [C], la SCP Christophe Le Voyer – Christophe Villin, à payer à M.

4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Christophe

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS

SOMICA, [Adresse 2] représentée par Me Xavier VALLA, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des

[B] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMÉE S.A.R.L [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE

, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 7 Mai 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

SUR MARNE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B.214 INTIME Monsieur Olivier, Jean-Christophe

[I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET

Christophe D... et de M. E...

Christophe X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Christophe H..., 3°) de M. D... Richard, tous demeurant ... (Côte-d'Or), 4°) de la société Location Elf-France, dont le siège social est ... (Bas-Rhin), 5°) de M.

ET : INTIME Monsieur Pascal X... xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx80610 BETTENCOURT ST OUEN Représentée, concluant et plaidant par Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me CREPIN,

Christophe Hemery, - M. Tagand, - Mme Tagand, - Mlle Claude Casali, - M. Georges Prouton, - M. Georges Andrieux, - M. Marie-Franco Simore, - M. Yves de Pazanan, - M. A.

CK MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le

GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [