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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703704

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Morlanne (Pyrénées-Atlantiques) ; Vu les autres pièces

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677a16cdc6046d474046bc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUSPENSIF EN DATE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 JANVIER 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1050cdc6046d47465b03

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00370 SAS BRS FRANCE N° RG: 2025L00934 DEBITEUR SAS BRS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811072123 - 2017 B 5165 Représentants légaux: Christophe

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ad9

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

imputable à une faute inexcusable de l'employeur sans s'expliquer sur les très nombreuses attestations versées aux débats par l'intéressé (notamment de Francis Z..., Claire Y..., Cécile A..., Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

ées à la requête des parties civilesc/Thierry B

6079a8509ba5988459c4c9ce

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Christophe, X... Pierre, X... Sandrine, épouse Y..., X... Monique, épouse Z..., X... Gilles, X... Reine, épouse A..., X... Benoît, X... Jean, X... Jacques, X... Laurent, X... Marcel, X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490648.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

K D, Raphaël J, Emmanuel A, Philippe E, Jean-Christophe H, Pierre G et Mme B L, a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd262acdc6046d471ade59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089d5

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Christophe, Jean-Pierre V..., ayant droit de M. Christian V..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sophie, Jeanne, Yvonne V..., ayant droit de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203391_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Philippe, Christophe et Jean-Pierre A, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2612cdc6046d471adbb8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd27c1cdc6046d471afa6d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677afecdc6046d474090a6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677b00cdc6046d474090b8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677b04cdc6046d47409113

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[P] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X

6253cabebd3db21cbdd8bea3

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION c/ Monsieur Pierre Lucien Antoine X... SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92656

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

MINUTE No31 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00029 21 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Christophe X...

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8f00

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Pierre, Christophe P..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007911598

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Louis V..., Bernard T..., Pierre J..., Georges XZ..., Michel Q..., Alain U..., à Mmes Marie-Louise P..., Chantal XW..., à M. Jean-Philippe S..., à Mme Christiane Y..., à MM.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b10fcdc6046d47c0581f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

: 2026/90 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas WAMB E-BIKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8c559cdc6046d475f095a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [S] Consulting, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU

Source officielle

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