juillet 1996) d'avoir décidé qu'il n'était pas représentatif au sein de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) ni de l'établissement SESIPS "ChâteauTolou - Arc-en-ciel

contrôle des quatre personnes effectué de nuit à zéro heure, en un lieu propice aux actes de braconnage comme l'avaient signalé plusieurs pêcheurs professionnels de la commune et à une époque où les civelles

bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) a produit au passif pour le montant des sommes qu'elle avait payées, en qualité de caution, à deux créanciers de la société Desse, la société Ciris

X... a été engagé en qualité de directeur de l'activité immobilière par la société Consortium international de réalisations immobilières (CIRI) par contrat de travail du 30 mars 1990 ; qu'il a été nommé

la santé publique en application de ces dispositions, que les actes d'épilation doivent être pratiqués par des docteurs en médecine, à la seule exception des épilations pratiquées à la pince ou à la cire

Z..., décédée le [...], a été inhumée au cimetière de Neuilly-Plaisance le 4 juillet suivant, dans la concession acquise par la soeur de celui-ci, Mme Ouria Z... ; que les 11 et 28 janvier 2013, ses parents

[Z] à supporter l'insuffisance d'actif de la société Ciel Constructions, que celui-ci et M.

corps de l'enfant de nationalité libanaise, de l'aéroport de Damas à la frontière du Liban, ainsi que la somme de 25 125 francs correspondant aux frais de transport de la frontière du Liban jusqu'au cimetière

le 11 juillet précédent, refusé le chèque de 100 000 francs adressé par la SCI et que celle-ci, qui a régulièrement consigné cette somme, a été tenue dans l'ignorance des décès successifs des dames Cimetière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citel, société anonyme, dont le siège

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Gestion du cimetière - Responsabilité de la commune.

X..., docteur en médecine, a été engagé par l'association La Fondation Arc-en-Ciel le 21 décembre 1991 par contrat de travail pour assurer des gardes au sein de l'Hôpital Ernest Bretegnier ; que par contrat

devant le premier juge et la Cour que le 10 novembre 1998 à 6 heures 45, Maurice X... se trouvait posté à la lisère d'un bois dans l'attitude du chasseur prêt à faire feu, observant minutieusement le ciel

l'octroi des sommes qu'elle sollicite en réparation d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette contenant des couverts, une carafe à eau ciselée

sa demande, hors de cause la société Marquis Hotel Limited Partnership ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un litige né à l'occasion de l'exécution d'un marché confié à la société Circle

D..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société CIEL et de M.

[T] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Arc-en-ciel services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (service des cimetières