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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201590_20220707
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2022, le 29 juin 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de Marmagne, représentée par la SCP Clémang, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c454
21 mai 2008
représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître IMBERT Jean Luc avocat, toque A526 INTIMÉE Société SEGMENSCIENCE prise en la personne de ses représentants légaux 14 rue Clément
Service des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI
Pôle 5 - Chambre 16
5fd94c9038486c34bd861b31
3 mars 2020
de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, ayant pour avocat plaidant Me Marina COUSTE du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocate au barreau de PARIS, toque : J097 COMPOSITION
1ère Chambre civile
69739e5ecdc6046d477079cd
22 janvier 2026
SOCIÉTÉ FRANCE 51 AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie TETARD, avocat au barreau de SOISSONS, ayant pour avocat plaidant Me Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003087708
14 octobre 2014
29/05/2008 Caterina ZAPPIA 10/08/1941 Naples   19040/09 04/03/2009 Michele BOZZA 17/03/1925 Naples   19042/09 04/03/2009 Amedeo MOTOLO 20/04/1946 Naples   19043/09 04/03/2009 Antonio TESTA
Pôle 5 - Chambre 7
6162f6ecb807dfe813d296c2
3 juillet 2012
PHILIPPE, de FRESHFIELDS avocat au barreau de PARIS toque : J007 - SA FRANCE FARINES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François TEYTAUD
6162f6f2b807dfe813d296f2
PHILIPPE, de FRESHFIELDS avocat au barreau de PARIS toque : J007 - SA FRANCE FARINES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François TEYTAUD
Pôle 4 - Chambre 1
61624a7ea68110eae5b68ffc
13 février 2014
Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/05028 APPELANTS Monsieur [O] [T] Madame [V] [Y] épouse [T] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître François TEYTAUD
Chambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b675
9 avril 2025
ALLIANZ IARD RCS Nanterre n° 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
6791dcc0de5aa0323224d9d6
22 janvier 2025
EGIS INTERNATIONAL RCS Versailles n° 582 132 551 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Pôle 5 - Chambre 5
61631f538007cf6451ddcd90
15 mars 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, assistée de Me Clément ROUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0152, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
6253cb94bd3db21cbdd8dd52
19 décembre 2006
Président du Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP TETAUD
Pôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb745f9
3 mai 2017
INTERNATIONAL CAMPUS ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
LA TERRASSE DE L'ECOLE MILITAIRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 Place de l'Ecole Militaire 75007 PARIS représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître BLATTER
10e Chambre
61631229615c943a65e043d4
18 mai 2011
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me SELARL B F, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément
6163231d3dbed56e5e2c2fab
14 décembre 2011
FRANCAIS DU SANG, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Clément
6253ccc3bd3db21cbdd9133b
27 mars 2014
.-75006 PARIS Monsieur Alain Clément D... et Madame Sarah E...épouse D... demeurant tous deux ...-75006 PARIS Monsieur Hugues F... demeurant ...-75006 PARIS Madame Patricia G...
Pôle 4 - Chambre 6
6162987b201c88caf8c4e245
17 mai 2013
exercice et tous représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par : Me Clément
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
ACCEMATIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Clémence CHASSANG de l'AARPI AORIS AVOCATS, avocat au barreau
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