[K] [G] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12], élisant domicile au cabinet de Me Clément TESTARD - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS

SABOURIN & VAYSSOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 539 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée

ISO SET SA, représentée par Me Sacha GHOZLAN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000AXVI Intimée : Madame [K] [X], représentée par Me Clément TESTARD de l'AARPI Cabinet TESTARD COURTEILLE

Juillet 2025 Appelante : Société ISO SET SA, représentée par Me Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 Intimé : Monsieur [I] [N], représenté par Me Clément

DTN IMMO RCS DE [Localité 1] : n°750 795 767 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0539

Me Maxime MANIERE SCI YELADIM PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Franck AZOULAY de la SELARL AZOULAY AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : C1713, substitué par Me Clément

Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2300871 - Représentant : Me Clément

1986 à [Localité 3] (33) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck AZOULAY de la SELARL SELARL AZOULAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1713, avocat postulant assisté de Me Clément

DTN IMMO RCS de [Localité 5] 750 795 767 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0539 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEFENDERESSE Madame [S] [F] [R] née le 31 octobre 1992 à [Localité 5] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clément

numéro 448 527 861 Représentée par Me Anne-lise FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0190 INTIMÉES Société SURCOUF CI [Adresse 2] [Localité 2] COTE D'IVOIRE Représentée par Me Clément

[V] [H] épouse [N] Née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Fiona BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0169, avocat substitué par Me Clément

[D] [C], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me NGWANRA [I] Avocat (G539) et comparant par Me TESTARD Clément Avocat (RPJ115005) APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date des

Clément, divorcée Y..., demeurant chez ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Rose X..., épouse Y..., demeurant précédemment 9, cours de la République, 11405 Castelnaudary, et actuellement 18, rue Clément

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 22 juin 2009 ceux-ci ont désigné la SAS Neouze-Clément-Gousse en qualité de syndic.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Temtrade Beauty (la société Temtrade), ayant pour gérant M.

rapporteur, qu'il instruise une demande de clémence et/ou une saisine portant sur les faits dénoncés par le demandeur de clémence, exerce ses fonctions d'instruction dans le cadre d'une même affaire.

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

en mairie de Vénissieux une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de quarante-deux logements sur un terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément