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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372507cd5801467741a616
28 juin 1988
PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372509cd5801467741a6f4
5 novembre 1987
cinq novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724e5cd58014677419498
26 octobre 1987
PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724efcd580146774199c4
6 janvier 1988
PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724efcd580146774199ce
11 janvier 1988
onze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f0cd580146774199f9
16 novembre 1987
à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f2cd58014677419ae0
6 juillet 1988
à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f4cd58014677419c00
8 mars 1988
huit mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f6cd58014677419d06
18 avril 1988
PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724f6cd58014677419d18
13 avril 1988
PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
613724facd58014677419f30
16 mars 1988
, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
pl
60793b369ba5988459c3c539
19 octobre 1984
CE CHOIX EXCEPTIONNEL ; CES MOYENS ONT ETE FORMULES PAR LE PROCUREUR GENERAL PAR UN MEMOIRE JOINT AU DOSSIER TRANSMIS A LA COUR DE CASSATION, ET PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE
61372507cd5801467741a60f
29 juin 1988
PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372509cd5801467741a6ee
à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
61372509cd5801467741a70b
15 février 1988
PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6079a7ea9ba5988459c4b589
28 septembre 1983
. ; VU LES MEMOIRES PRODUITS PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE WAQUET AU NOM DE X... ET DE Y... ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR X...
6079a7ed9ba5988459c4b643
17 octobre 1983
DE NANCY, 2E CHAMBRE, EN DATE DU 6 JUILLET 1982, QUI, POUR RECEL D'OBJETS VOLES, L'A CONDAMNE A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE
6079a8379ba5988459c4c14e
27 novembre 1985
DES LORS IL NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS EXIGEES PAR L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE
6137254acd5801467741c871
27 mai 1988
PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
6137251ecd5801467741b1ad
24 octobre 1988
vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire
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CLAIRE WAQUET HELENE FARGE HERVE HAZAN DOROTHEE FELIERS
07/05/2025
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