Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Prélaud, représentant M.

C B, représenté par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre

D B, représenté par Me Prélaud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler

A C, représentée par Me Prelaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

J C, agissant également en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, les jeunes H, D et F C, représentés par Me Clara Prélaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain NEILLER, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Karine LEBOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me PRELAUD

La société DG Peinture a ensuite établi son projet de décompte final qu'elle a adressé à la société Clara en avril 2021, puis a relancé la société Clara par lettre du 06 septembre 2021.

les produits de la société CLARA.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Immobilière Clara est rejetée.

Elle expose en outre que le manque de clarté et l’incohérence des réponses qui lui ont été apportées par la Caisse ont engendré un stress financier, des tracas dans une situation de divorce et de vulnérabilité

né le 17 Décembre 1956 à KOUBA (MAROC) ... 20290 BORGO Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., née le 29 janvier 2002 à BASTIA représenté

EXPEDITION : Le 23 février 2024 au tribunal de proximité de MARTIGUES Le 23 février 2024 à Me Daniel BARRIONUEVO Le 23 février 2024 à Me Anna Clara BIANCHI N° RG 23/02868 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Ils estiment que la charge de la preuve de la mauvaise foi de l'assuré incombe à l'assureur qui s'en prévaut pour refuser sa garantie.

DESIREE CLARY, dont le siège social est sis Ayant donné gestion à la Société [Localité 7] HABITAT SEML - [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

La société Claas a formulé des observations orales.

Il sera toutefois relevé que Madame [G] ne se prévaut pas des règles relatives au délai de rétractation.

Nous, BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 09 décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Madame Clara

de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocats au barreau d’AJACCIO, La Société dénommée OPTICONSEIL, Société par actions simplifiée au capital de 38112, 25 Euros – immatriculée au RCS d’[Localité