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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216338_20230215
15 février 2023
15 février 2023
I E agissant en leurs noms propres et pour le compte de leurs enfants G, A, B et D J, représentés par Me Clara Prelaud, a modifié l'ordonnance n° 2216164 du 9 décembre 2022 et l'a assortie d'une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216338_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
I E agissant en leurs noms propres et pour le compte de leurs enfants G, A, B et D J, représentés par Me Clara Prelaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00056_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Clara Prelaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504059_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Prélaud, avocate, agissant au nom de son enfant mineur, B D A, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500978_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 février 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Sachot, substituant Me Clara Prélaud, représentant M
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215982_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C B, représenté par Me Clara Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401142_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C et de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : L'Etat versera à Me Clara PRELAUD, la somme de 1 200
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00450_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu - la lettre reçue le 21 mai 2024 par laquelle Maître Clara Prélaud signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208767_20220826
26 août 2022
26 août 2022
suivante : Par une ordonnance n° 2208767 du 12 juillet 2022 le juge des référés du tribunal, saisi par Mme D E, agissant également en qualité de représentante légale de l'enfant G, représentée par Me Clara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209010_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A D, représenté par Me Clara Prelaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215981_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 décembre 2022, sous le n° 2215980, Mme C D, représentée par Me Clara Prelaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique
DCA_24NT02265_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Clara Prelaud, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-7
655ef9cca23790831805167c
27 octobre 2023
27 octobre 2023
APPELANTE Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Clara PRELAUD, avocat au barreau de NANTES
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504180_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Prélaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208767_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 12 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Prelaud, doit être regardée comme demandant au juge des référés
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312749_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
H, représenté par Me Clara Prélaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er aout 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402611_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C B, représentée par Me Clara Prelaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507475_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prélaud, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle l'Office
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504620_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14, 20 et 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Prélaud, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03809_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Penhoat, - et les observations de Me Renaud, substituant Me Prelaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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