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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
’usine de méthanisation de la société Kaligaz relève du régime de la déclaration prévu à l’article R. 512-47 du code de l’environnement de la rubrique 2781-1-c de la nomenclature des installations classées
cr
61372597cd5801467741f0d2
28 janvier 1998
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur de la cour d'assises Olivier Y... qui, après le classement
civ2
60794d169ba5988459c4801d
5 février 2004
Il souffre d'une étrange maladie" et le sous-titre "Claire X..., sa femme, la mort de son enfant, ses déchirures ...
ECLI:FR:CCASS:2018:C200590
3 mai 2018
la Ligue nationale contre le cancer, la SPA, Mme Z... et la Ligue pour la protection des oiseaux en annulation des testaments authentiques des 26 juillet et 9 septembre 2011 et des modifications des clauses
J.L.D.
6a0dfd61cdc6046d47598227
20 mai 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara
Pôle Civil section 2
68f2af13e97b8c182997aab4
2 octobre 2025
[Localité 8] sous le numéro 410 034 607, dont le siège social est sis [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Manon CLAISE
Chambre commerciale
6799c76bd0369362bfa17aa2
28 janvier 2025
en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE
61372621cd5801467742329a
8 octobre 2003
énumérées lors du dépôt, et tous les articles saisis appartiennent à ces classes ; de même, certaines des marchandises saisies chez ces commerçants contrefaisaient la marque Teletubbies, dont la société
6079a8d69ba5988459c4f11d
29 novembre 2005
retenant la qualité d'annonceur de Gérard Y... par la considération que la société Bacardi-Martini Production avait passé la commande de la publicité litigieuse, cependant qu'il ressort des termes clairs
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b41
1 décembre 2016
l'exécution chargé des saisies immobilières près le tribunal de grande instance de Versailles, - dire que sa créance résultant de la copie exécutoire de l'acte notarié reçu le 8 Avril 2006 par maître Legrand
61372696cd58014677426cf9
30 octobre 2006
poursuites visent une phrase de l'article ("Pour rendre la réalité plus rock'n roll et exorciser son enfance, il aura recours à la drogue et à l'alcool, pour finir miné par la dépression nerveuse.") et la légende
68f2ae58e97b8c182997914b
3 juillet 2025
COMPAGNIE IBM FRANCE N° RCS 552 118 465, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA,
Avis
CADA:20143803
30 octobre 2014
laissés en cellule quotidiennement depuis le 2 octobre 2013, date de son classement aux ateliers, à ce jour ; 3) les effectifs quotidiens des détenus affectés dans l'alvéole qu'il occupait avant son
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
vente supérieures à 18 mois ; que tel est le cas en l'espèce puisque, faute de défaillance de la condition suspensive, la promesse unilatérale de vente s'est poursuivie sans date butoir ; qu'aucune clause
èces de la procédure que les poursuites entreprisesc/Dominique Y
6137256bcd5801467741d8de
25 juillet 1995
Legras, conseillers ; "alors qu'il résulte de la procédure que le 17 novembre 1986, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom avait rendu à l'encontre de Dominique Y... un arrêt le renvoyant
6137262fcd58014677423965
5 décembre 2001
de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990, sise à cette époque, 28 rue Louis Legrand
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce36cdc6046d47897984
16 avril 2026
Elle conteste le caractère peu explicite des impressions-écran qu'a retenu le premier juge soulignant que la légende attachée aux impressions écran, propre aux opérations passées à l'étranger, était parfaitement
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [X] exploite, selon bail commercial signé le 8 septembre 2009, un établissement de restauration sis [Adresse 3] à [Localité 1], sous l'enseigne « LEGEND
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