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63 résultats pour « Clarisse LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00398_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

’usine de méthanisation de la société Kaligaz relève du régime de la déclaration prévu à l’article R. 512-47 du code de l’environnement de la rubrique 2781-1-c de la nomenclature des installations classées

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0d2

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 253 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur de la cour d'assises Olivier Y... qui, après le classement

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c4801d

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

Il souffre d'une étrange maladie" et le sous-titre "Claire X..., sa femme, la mort de son enfant, ses déchirures ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

la Ligue nationale contre le cancer, la SPA, Mme Z... et la Ligue pour la protection des oiseaux en annulation des testaments authentiques des 26 juillet et 9 septembre 2011 et des modifications des clauses

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd61cdc6046d47598227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h57 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Clara

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af13e97b8c182997aab4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Localité 8] sous le numéro 410 034 607, dont le siège social est sis [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Manon CLAISE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c76bd0369362bfa17aa2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742329a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

énumérées lors du dépôt, et tous les articles saisis appartiennent à ces classes ; de même, certaines des marchandises saisies chez ces commerçants contrefaisaient la marque Teletubbies, dont la société

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

retenant la qualité d'annonceur de Gérard Y... par la considération que la société Bacardi-Martini Production avait passé la commande de la publicité litigieuse, cependant qu'il ressort des termes clairs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b41

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

l'exécution chargé des saisies immobilières près le tribunal de grande instance de Versailles, - dire que sa créance résultant de la copie exécutoire de l'acte notarié reçu le 8 Avril 2006 par maître Legrand

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf9

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

poursuites visent une phrase de l'article ("Pour rendre la réalité plus rock'n roll et exorciser son enfance, il aura recours à la drogue et à l'alcool, pour finir miné par la dépression nerveuse.") et la légende

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae58e97b8c182997914b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPAGNIE IBM FRANCE N° RCS 552 118 465, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143803

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

laissés en cellule quotidiennement depuis le 2 octobre 2013, date de son classement aux ateliers, à ce jour ; 3) les effectifs quotidiens des détenus affectés dans l'alvéole qu'il occupait avant son

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans un site classé ou en instance de classement, la décision prise sur la demande de permis ou

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

vente supérieures à 18 mois ; que tel est le cas en l'espèce puisque, faute de défaillance de la condition suspensive, la promesse unilatérale de vente s'est poursuivie sans date butoir ; qu'aucune clause

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que les poursuites entreprisesc/Dominique Y

6137256bcd5801467741d8de

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Legras, conseillers ; "alors qu'il résulte de la procédure que le 17 novembre 1986, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom avait rendu à l'encontre de Dominique Y... un arrêt le renvoyant

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423965

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de l'administration fiscale, il a été procédé à la vérification de comptabilité de la SA Interetud, au titre de la période du 10 janvier 1988 au 31 décembre 1990, sise à cette époque, 28 rue Louis Legrand

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle conteste le caractère peu explicite des impressions-écran qu'a retenu le premier juge soulignant que la légende attachée aux impressions écran, propre aux opérations passées à l'étranger, était parfaitement

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [X] exploite, selon bail commercial signé le 8 septembre 2009, un établissement de restauration sis [Adresse 3] à [Localité 1], sous l'enseigne « LEGEND

Source officielle

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