articles 347 alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'avant l'audition des premiers témoins acquis aux débats et notamment des témoins Costard

doivent examiner l'ensemble des griefs y figurant ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié d'avoir, devant des collègues, traité à deux reprises son supérieur hiérarchique de « connard

seul toutes les prérogatives du bailleur, telle celle de solliciter l'application de la clause résolutoire insérée au bail ; qu'en estimant que la délivrance d'un commandement par les seuls consorts collard

Collard; qu'en considérant que cet écrit, signé par l'ensemble des associés et représentants ne valait pas commencement de preuve par écrit, motif pris de ce qu'il ne serait ni signé ni enregistré, la

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que Marcel Y..., directeur de l'établissement d'Argentan de l'entreprise de travaux publics Cochery

essayant de forcer le passage que Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard, fils de pute, connard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., en cassation d'un

. ; que ces deux parcelles sont séparées par une étroite parcelle, autrefois bâtie d'une porte cochère surmontée d'un grenier et désormais libre de toute construction ; qu'estimant que cette parcelle était

Françoise X..., Blandine X..., épouse Y..., ès qualités d'ayants droit de Maurice X..., de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que les installations de la société Cochaux

lettre du maire du 30 janvier 1990, qu'elle était retenue pour l'aménagement d'une zone commerciale sur des terrains appartenant à cette collectivité ; que la société EP a passé commande à la société Cochery

responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Eurovia, anciennement Cochery

magistrat instructeur aux fins de statuer sur la prolongation de sa détention provisoire ; que l'exposant, qui n'avait pas conscience du fait que ce juge n'était pas encore saisi a répondu à ce courrier en cochant

40.743 ; Donne acte à l'employeur du désistement de ses pourvois dirigés contre les arrêts rectificatifs du 26 novembre 2003 ; Sur le moyen unique : Attendu que les installations de la société Cochaux

gardiens de la paix, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant en ces termes : " allez vous faire enculer, sales connards

suscité chez Jean-Luc Y... sont confortés par les invectives adressées par Yannick X... après que Jean-Luc Y... eut sauté par la fenêtre à savoir selon la victime "reviens qu'on s'explique", "reviens connard

X... ayant constitué avec son épouse la Société civile immobilière "les Hauts de Cocraud" (la SCI) a cédé 25 des 100 parts formant le capital social à la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels

[W] lui-même a interjeté appel de cette même décision, au greffe de la maison d'arrêt, en cochant la case « je demande à comparaître personnellement ».

Y... et Jean-Christophe X... de la nue-propriété des 5 040 parts de la société civile immobilière Coirard ; que M.