assureur, la Caisse dite Groupama, en réparation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'en cas de collision

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 15 décembre 1995), qu'une collision de sens inverse

X... n'aurait pu éviter la collision, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article R.11-

Y... avant la survenance de l'accident, et était arrivé sur les lieux uniquement après la collision et après la fuite à pied du conducteur H...

déclaration est confirmée par Mme E... qui a attesté que, dans son rétroviseur, elle avait aperçu le véhicule de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste sortait de la courbe ; que la collision

tire pas les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations et viole l'article 1384, alinéa 1er, du code civil la cour d'appel qui considère que le comportement d'un usager, victime d'une collision

à la charge de la SARL MEUBLES BERTIN.

conducteurs, d'une part, de se conformer aux dispositions de l'article R. 21 du Code de la route (poids-lourd de plus de 2 mètres de largeur et de 7 mètres de longueur), en réduisant sa vitesse et au besoin

Y... est parvenu de justesse à éviter la collision alors que le véhicule qui suivait, piloté par M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré en collision

contre la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 24 avril 1991), que, de nuit, dans une agglomération, une collision

X... sur la chaussée lors de la collision avec le véhicule de M.

2012, portant sur son véhicule professionnel, stipulant une protection corporelle du conducteur ; qu'il est décédé le [...] au volant de son véhicule, son décès ayant été constaté à la suite d'une collision

involontaires et a débouté Marguerite Y...de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'en l'absence d'autres témoins que les parties litigeantes, il existe un doute sur l'existence même de la collision

/ que le fait pour un automobiliste de laisser son véhicule stationné en pleine campagne sur la chaussée, de nuit, sans manifester la moindre signalisation, constitue une faute en relation avec la collision

X..., tombé de son engin suite à la collision avec la voiture de M. Y... et gisant sur la voie de gauche lorsqu'il a été heurté par le véhicule de M.

fuite suppose que le conducteur du véhicule auquel il est reproché de ne pas s'être arrêté ait causé ou occasionné un accident ; ne constitue pas un accident, en l'absence de caractère fortuit, la collision

sursis, 150 euros d'amende contraventionnelle, outre la suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois avec aménagement ; "aux motifs que, même s'ils ont indiqué n'avoir pas vu la collision

danger pour les véhicules arrivant derrière ; que, par ailleurs, aucun élément objectif n'autorisait l'expert à considérer que le conducteur de l'autocar s'était assoupi au volant au moment de la collision