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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372545cd5801467741c5bc
27 janvier 1993
27 janvier 1993
FABRE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : DELAFOSSE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
générales de vente de la société Dekacom ; - Déboute la société Dekacom de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société CTW ; - Condamne la société Dekacom à payer à la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3918
20 avril 2022
20 avril 2022
Les factures versées au débat par la société Delacroix permettent de constater que le container a été loué d'avril à décembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a9
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Bordereau nä COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, Président : : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BOIFFIN, conseiller, ce dernier appelé d'une autre chambre pour compléter la cour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304984_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400690_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
S’il est constant qu’il réside à une autre adresse, il soutient vouloir s’y installer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00301
26 mars 2013
26 mars 2013
portables dont elle a confié le transport d'Angleterre en France à la société Cotrafi, qui s'est substituée la société Transports Giraud, qui a confié le déplacement de la marchandise à la société Ledos Delacroix
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un semestre réussi, grâce à une implication constante et une bonne attitude de travail. ». Le requérant justifie donc du caractère réel et sérieux de ses études.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2026
29 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 29 AVRIL 2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle10ème chambre
DTA_2302357_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte ; - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68ef2a7e1643bddf8ff84e19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt-cinq, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielleRETENTIONS
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'il dispose d'un passeport en cours de validité, il est constant qu'il n'a pas exécuté la précédente obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 20 mars 2021 par le préfet des
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab92d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il est en effet dépourvu de document d'identité ou de voyage en cours de validité, il est constant qu'il n'a pas exécuté la précédente obligation de quitter le territoire français prise à son encontre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Guerri Me Delahousse FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2007
6 mars 2007
née le 28 Août 1939 à BUSIGNY (59137) demeurant... 75007 PARIS Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DELAHOUSSE, avocat au barreau d'AMIENS Madame Sandrine Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91681
26 mai 2014
26 mai 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SELARL DELAHOUSSE 33 rue de l'Industrie prolongée Zac Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officielleJAF Cabinet 2
66fee538172da17169ea1fe5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 20/06678 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c804cdc6046d47614965
14 janvier 2026
14 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2026 Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e510245172
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Durant votre absence, nous avons constaté plusieurs anomalies en ce qui concerne, notamment, les remboursements de frais.
Source officiellePage 3 sur 27