Association ACSEA, représentant : Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1367 Intimée : Madame [S] [P], représentant : Me Coralie

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

Gérard, - Y...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

A... ont assigné le COSAL et son président M.

délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

[V] restant gérant de cette société. Quatre ans plus tard, le 29 avril 2004, M. [V] et la société Coreal International Limited représentée par M. [C] sur autorisation de M.

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE

Gérard, - Y...

RG N : 10/ 01518 AFFAIRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C/ Mme Marie Thérèse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Coralie et Luc X...,

chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010388 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME JULIEN GUERRINI Coralie

Gérard E..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 8°) M. K... Dague, ... (Deux-Sèvres), 9°) M. Jean-Pierre De S..., demeurant ... (6e), 10°) M.

Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la société Milon PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de monsieur Gérard

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER

V-B7H-VXRN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assisté de Madame Patricia GERARD