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285 résultats pour « Coratella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372298cd580146773fee3b

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, autoroute

Source officielle
CE

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Radiations

Coratella, Enzo

SIREN 828843516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

Voir →

Procédures collectives

EDIL CORATELLA

SIREN 849362892Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

29/12/2024

Voir →

Créations

CORATELLA, CLELIA, CHANTAL, CHRISTINE

SIREN 938122447Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

EDIL CORATELLA

SIREN 849362892Greffe du Tribunal de Commerce de nice

29/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

EDIL CORATELLA

SIREN 849362892Greffe du Tribunal de Commerce de nice

29/09/2024

Voir →

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53364

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 416 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38502/97 CORRARELLO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53445

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 518 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39149/98 CORRARELLO

Source officielle
CC

civ1

ébouté les époux Vrignaud de leur demande forméec/M. X

60794c949ba5988459c4612b

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Attendu que les époux Briche ont chargé, en 1983, Mme Lagarde, maître d'oeuvre, exerçant sous l'enseigne Pavillons Corella, de la construction d'une maison ; qu'ils ont vendu ce bien aux époux Vrignaud

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100805

—

25 avril 2023

25 avril 2023

ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086525

—

16 novembre 2023

16 novembre 2023

PROROGATION DE LA DUREE D’APPLICATION DES EFFETS DES ACCORDS MIS EN CAUSE AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277614

—

27 septembre 2023

27 septembre 2023

ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875493

—

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de la société Corteva Agriscience France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973144

—

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904981

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904877

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

l’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de l’établissement de Guyancourt de la société Corteva Agriscience France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504800

—

28 mars 2024

28 mars 2024

ACCORD RELATIF AU CADRE ET AUX ORIENTATIONS ARRÊTEES LORS DES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50266

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 416 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 38502/97 CORRARELLO

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50348

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 518 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 39149/98 CORRARELLO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100806

—

4 mai 2023

4 mai 2023

Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société Corteva Agriscience France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504802

—

28 mars 2024

28 mars 2024

ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISICENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875468

—

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de l'établissement de Guyancourt de la société Corteva Agriscience France AS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504725

—

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080828

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CERNAY ET D'UFFHOLTZ DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109178

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE CERNAY DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Source officielle