Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coritel, de M. Z..., ès qualités et de M.

La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (18ème chambre), au profit de la société anonyme Cofratel-Ouest, dont le siège social est

le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute que Halim X... était armé d'un coutelas

causé à la SEM Hôtelière Baie du Moule en raison de la faute commise en sa qualité d'administrateur de ladite société par la commune du Moule qui avait vendu une seconde fois l'ensemble immobilier COFATEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, Aurotoute

H..., domiciliée [...]                              , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cobatel constructions, 4°/ à la société Applitex, société à responsabilité limitée, dont

H..., domiciliée [...]                              , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Cobatel constructions, 4°/ à M.

et Terca, moins disantes sur le premier appel d'offres et consultées de nouveau par EDF-GDF Services, n'ont pas baissé leurs prix à l'occasion du deuxième appel d'offres, trois nouvelles sociétés, Coretel

le corps de la victime avait été trouvé dans une position compatible avec une chute à partir de la remorque comportant un basculement vers l'avant, une culbute et un choc premier sur la nuque, le coutelas

), pour une durée de 15 années, une convention dite de " location-entretien ", relative à l'installation téléphonique de ses bureaux ; que, le 28 juin 1984, la société Bechtel a informé la société Cofratel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE FRANCAISE DE TELEPHONIE "COFRATEL", société anonyme dont le siège social est ... (15e),

Gi.L., associé commanditaire ( socio accomandante ), fut condamné en première instance et bénéficia d’un non-lieu pour prescription en appel. 2. 66717/13 Casedil S.r.l et Edilizia F.lli Coratella Di Coratella

QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE THUAL A CONCLU AVEC LA SOCIETE "COMPAGNIE FRANCAISE DE TELEPHONIE" (SOCIETE COFRATEL

A..., société Cofratel, domicilié ... à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), 3°) M. Y..., société Cofratel, domicilié ... à Cergy-Pontoise (Val d'Oise), 4°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COFRATEL OUEST, ...

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la société Coretel Equipements : 2.

O R D O N N E Il est donné acte à la SAS Corteva Agriscience France du désistement de ses conclusions aux fins d'annulation et de décharge.

ET LE SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS, BARS, CANTINES DE LA REGION PARISIENNE CONCLUENT A L'IRRECEVABILITE DU POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME HOTEL CAYRE COPATEL, AU MOTIF QUE LE