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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100218
25 février 2016
, la société Caballero a assigné M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00389
3 mai 2016
Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2013 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet
civ3
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8 octobre 2003
Y..., depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de maçonnerie, plomberie, plâtrerie, menuiserie intérieure, plafond, couverture, en vue de la réalisation d'un cabinet médical dans un immeuble
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00071
18 janvier 2018
Colin Henrio, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société cabinet Colin Henrio a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00457
6 juillet 2022
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 2019), la société d'expertise comptable Cabinet [O] (le cabinet [O]) a exercé pour la société Menuiserie [B] (la société [B]) différentes missions dont l'établissement
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6 février 2007
X... et Y... a fait interdiction à la société Optique Saint-Louis de faire procéder à toute distribution publicitaire à moins de 50 mètres de leur cabinet sous astreinte de 200 euros par infraction constatée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00464
14 avril 2021
matériel avaient été mis à disposition de la société [Personne physico-morale 1] SRL par la société Green Sofa Dunkerque, que les deux sociétés avaient eu le même service de comptabilité et le même cabinet
Chambre 7/Section 1
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9 avril 2026
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.
cr
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26 juillet 2000
peuvent en discuter ni la régularité, ni l'existence ; que le rapprochement effectué en début d'information, alors qu'aucune personne n'était mise en examen, entre deux procédures ouvertes, l'une au cabinet
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11 juin 1996
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette Hugues de A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ la Société française d'architecture et de coordination
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00808
23 juin 2021
Colin Gady Avocats aux fins d'engagement de la procédure datant du 18 novembre 2018, soit avant l'expiration du délai de 15 jours précité prenant fin le 22 novembre 2018, et a communiqué cette
ECLI:FR:CCASS:2017:C300962
14 septembre 2017
établissement secondaire, service règlement Non Audo IDF, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires Parc Emeraude, représenté par son syndic le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00715
9 juin 2021
En application de la Loi du 17 août 2015 (dite Loi Rebsamen) et de l'Avenant du 11 janvier 2017 au premier Accord Groupe IRP d'Orange une Instance Temporaire de Coordination des CHSCT (coordination
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00210
15 mars 2023
De leur côté, la SARL BDO France-ABPR Seine & Yonne et le Cabinet GMBA, vos Co-Commissaires aux Comptes, vous rendront compte dans un instant de leur mission ( ).
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14 novembre 2007
J-L Colin, géomètre-expert" sans analyser, fût-ce sommairement, ces moyens de preuve et sans indiquer en quoi ils étaient de nature à écarter l'existence d'une erreur grossière de la commune et d'une
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19 mars 1998
documents prévisionnels contenus dans un plan de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00714
Par trois délibérations du 10 juillet 2019, l'ITC [Localité 1] Est a décidé de recourir à une expertise, confiée au cabinet Technologia. 5.
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