’assurance ALLIANZ IARD, RCS [Localité 2] 542 110 291, ès-qualités d’assureur RC décennale de la SARL ZORZ’ELEC (police n°45571237)., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine

HERVE THERMIQUE RCS DE TOURS 627 220 049 représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, vestiaire : 243, Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPL - 3ème chambre Affaire : [S] [X] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

GAN ASSURANCES Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L.

GAN ASSURANCES RCS de Paris [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7R NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SELARL TERRACOL-CABALET

N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01711 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THVS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

GAN, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire

N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE ENTREPRISE INDIVIDUELLE COSTES GUILLAUME MACONNERIE, exerçant sous l’enseigne ETABLISSEMENT ETS COST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corine

[R] [J], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257

GAUMET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Corine CABALET Me Juliane POINTEAUX

GAN ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la SASU MACONNERIE RENOVATION TERRASSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01363 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7Q NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET

Adresse 4] représentée par Me Pierre SOUICI, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSES SAS FRANCK ROUQUETTE RCS DE ALBI B 793229451, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Corine

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pierre JOURDON Me Isabelle BAYSSET Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Catherine HOULL Me Arnaud GONZALEZ Me Corine

cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE SARL [J] ARCHITECTURE Lieu-dit Payrol [Localité 5] Représentée par Me Corine

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ord de caducité à son égard prononcée le 10.2.2021 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS cedex 17 Représentée par Me Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET